Souscription des contrats d'assurance

Commune de la Chapelle-des-Fougeretz

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Chapelle-des-Fougeretz
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lachapelledesfougeretz.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.lachapelledesfougeretz.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance 21FS03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-des-Fougeretz.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 11 958 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 630 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse Salariale: 1 437 900 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 665 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 19.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 462 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-21 📅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Nombre d'agents: 61. Nombre d'élus: 27.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 144 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 868 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 509 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Chapelle-des-Fougeretz.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 126-333035 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de la chapelle des fougeretz

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance 21FS03
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234059.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle des Fougeretz
Description du marché: superficie à assurer: 11 958 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait répondre à une solution de base et à une solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: masse salariale : 1 437 900euro
Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: nombre approximatif des véhicules: 19
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: nombre d'agents: 61 Nombre d'élus: 27
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 868 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait répondre à une solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire no1: congé de longue...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21FS03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 630 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18654.48 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 665 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15633.84 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 462 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 028 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 144 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Nom: cnp Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 509 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177419.20 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2022/S 001-001636 (2021-12-29)