souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas

Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chatuzange le goubet
Numéro d'enregistrement national: 21260088600015
Adresse postale: 29 rue des Monts du Matin
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475472515 📞
Courrier électronique: mairie@chatuzangelegoubet.fr 📧
Fax: +33 475474918 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.chatuzangelegoubet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas 21 2 003”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas pour 6 lots”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir le règlement de consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Des Monts Du Matin 26300 - chatuzange Le Goubet
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant suivant formule multi risques les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant utilisés ou étant confiés à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an 4 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante libre "Réserves" voir règlement de la consultationlot 01 dommages aux biens franchise générale de 500 euro(s) sauflot 03 Flotte automobile...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant formules "Tous risques sauf" les conséquences pécunières de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance de type "Flotte véhicules " pour garantir l'ens du parc appartenant, confié ou loué ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances de type" protection juridique" en leur qualité de personnes morales (commune et Ccas)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle agents-élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrat d'assurances de type "Protection fonctionnelle "Au bénéfice des préposés et élus de la commune et du Ccas”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires-Personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances géré en capitalisation avec convention de tiers payant ( en At et Mp) couvrant les risques statutaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chatuzange Le Goubet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un renouvelable 4 fois
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524182 (2021-10-11)