souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lotslot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 : Protection juridiquelot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lots
2021-0011”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lotslot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 :...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lotslot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 : Protection juridiquelot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché sera reconduit avec effet au 01/01/2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot no5 : Prestation supplémentaire facultative : Article A.4 : Cyber détournement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compagnies d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège administratif du Syndicat à Montélier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-502695 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004051700035
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Commune postale: Montélier
Code postal: 26120
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171644.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 Allee Du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143349.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26164.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 11 Rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2130.51 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Source: OJS 2022/S 079-213061 (2022-04-19)