Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances de Responsabilité Civile, de Dommages aux Biens et d'assistance/rapatriement de Franceagrimer
SG-ArborialAssurances2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'assistance/rapatriement pour les besoins de Franceagrimer” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: asurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut lui incomber à la suite d'erreur, faute, omission,négligence commises par lui ou ses préposés et agents imputables à l'ensemble de ses activités ou prestations et notamment de conseils, de gestion, de services, d'études et de promotions ou suite à des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée au point Ii.2.6 s'entend toutes taxes, contributions et frais compris sur la durée totale du marché soit 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“assurance incendie divers dommages aux biens ; garanties couvrant notamment incendie, dommages électriques et électroniques, dégâts de liquides et d'eaux,...”
Description du marché
assurance incendie divers dommages aux biens ; garanties couvrant notamment incendie, dommages électriques et électroniques, dégâts de liquides et d'eaux, évènements naturels et climatiques, vol et vandalisme, bris des glaces, bris de machine + multirisques informatique, risques transports, frais et pertes, frais supplémentaires d'exploitation, responsabilités, attentats, catastrophes naturelles, tous risques exposition
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance/Rapatriement"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage,...”
Description du marché
assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage, pertes ou destruction des bagages, Assistance et protection juridique,assistance administrative et les garanties indemnités contractuelles notamment Assurance des frais de santé, Frais d'obsèques et versement de capital au bénéficiaire en cas de décès accidentel
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application du code des assurances (ou une attestation de l'acp 'Autorité de contrôle prudentiel). Pour les courtiers et autres intermédiaires, documents professionnels répondant aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants ; - attestation d'inscription à l'orias ; - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances en application du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer :Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 197-514262 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 173302000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances de Responsabilité Civile, de Dommages aux Biens et d'assistance/rapatriement de Franceagrimer
SG-ArborialAssurances2021ATTRI”
Titre
souscription de contrats d'assurances de Responsabilité Civile, de Dommages aux Biens et d'assistance/rapatriement de Franceagrimer
SG-ArborialAssurances2021ATTRI
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25479.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut lui incomber à la suite d'erreur, faute, omission,négligence commises par lui ou ses préposés et agents imputables à l'ensemble de ses activités ou prestations et notamment de conseils, de gestion, de services, d'études et de promotions ou suite à des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance/Rapatriement"
Description
Description du marché:
“assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage,...”
Description du marché
assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage, pertes ou destruction des bagages, Assistance et protection juridique, Assistance administrative et les garanties indemnités contractuelles notamment Assurance des frais de santé, Frais d'obsèques et versement de capital au bénéficiaire en cas de décès accidentel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: deroussen assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Pois-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6272.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 60, boulevard Duhamel du Monceau - cS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16251.17 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Assistance/Rapatriement"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2956.65 💰
“les valeurs des lots 1, 2 et 3 portées au Ii.1.7 et au V.2.4 sont indiquées en net sur 1 année. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer -...”
les valeurs des lots 1, 2 et 3 portées au Ii.1.7 et au V.2.4 sont indiquées en net sur 1 année. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 017-041444 (2022-01-20)