Assurances nécessaires pour les besoins d'Espacil Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'Espacil Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins d'Espacil Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins d'Espacil Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Flotte automobile et auto-mission»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“L'assurance des véhicules de l'entreprise et des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation «phase offres», le cas échéant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile décennale (CMI)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'assurance de la responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité de l'entreprise hors décennale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise hors décennale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.”
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Individuelle accidents»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: L'assurance «Individuelle accidents des administrateurs».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Dommages aux biens — locataires non assurés»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la loi ALUR pour les locataires non assurés.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Construction»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier des bâtiments en cours et ou prévision de construction.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: L'assurance des risques cyber.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-4º, R. 2161-12 et suivants du code de la commande...”
Procédure accélérée
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-4º, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
— phase 1: l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— phase 2: la consultation avec remise du DCE aux candidats admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir une offre à l'issue d'un ou plusieurs tours de négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour chacun des lots:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées a partir des seuls renseignements et documents exiges dans le cadre de cette...”
Pour chacun des lots:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées a partir des seuls renseignements et documents exiges dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-367319 (2021-07-15)