souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture

Chambre departementale d'agriculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre departementale d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2021-03-ASSURANCES
Brève description:

souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre Départementale d'agriculture
Adresse postale: carrefour de L'Agriculture
Code postal: 12026
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: compta@aveyron.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 0565713700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828968&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519418
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordéepour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre d'agriculture de l'aveyron est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit

Description des options:

une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité :Incendie, explosion foudre Tempête, grêle, poids de neige ou de glace, Dommages consécutifs à des inondationsou glissements de terrain, catastrophe naturelle

Intitulé du lot: responsabilité Civile et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 01/01/2022 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre d'agriculture de l'aveyron en application du droit civil ou du droit administratif, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lorsqu'ils sont la conséquence d'événements aléatoires

Description des options:

protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des véhicules automobiles - garanties Automission
Numéro du lot: 3
Brève description:

la Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ouindirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d'agriculture de l'aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la Chambre d'agriculture

Description des options:

assurance automission :La garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519418 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063734
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519418
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualités et de capacités du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: fr - 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 780 EUR 💰
69 628 EUR 💰
Nom: caisse régionale D'Assurance mutuelle agricole groupama D'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 14 rue vidailhan cs 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Courrier électronique: marche.public.goc@groupama-oc.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/occitanie/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
9
Source: OJS 2022/S 025-063734 (2022-02-01)

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