Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture
AO2021-03-ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre...”
Description du marché
la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre d'agriculture de l'aveyron est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité :Incendie, explosion foudre Tempête, grêle, poids de neige ou de glace,...”
Description des options
une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité :Incendie, explosion foudre Tempête, grêle, poids de neige ou de glace, Dommages consécutifs à des inondationsou glissements de terrain, catastrophe naturelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 01/01/2022 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre...”
Description du marché
la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 01/01/2022 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre d'agriculture de l'aveyron en application du droit civil ou du droit administratif, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lorsqu'ils sont la conséquence d'événements aléatoires
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et...”
Description des options
protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordéepour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et /...”
Informations complémentaires
protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordéepour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules automobiles - garanties Automission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ouindirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à...”
Description du marché
la Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ouindirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d'agriculture de l'aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la Chambre d'agriculture
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“assurance automission :La garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519418 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualités et de capacités du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2021-03-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: fr - 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile et Risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 628 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules automobiles - garanties Automission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse régionale D'Assurance mutuelle agricole groupama D'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 14 rue vidailhan cs 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Courrier électronique: marche.public.goc@groupama-oc.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/occitanie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 472 💰
Source: OJS 2022/S 025-063734 (2022-02-01)