souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture

Chambre departementale d'agriculture

souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chambre Départementale d'agriculture
Adresse postale: carrefour de L'Agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0565713700 📞
Courrier électronique: compta@aveyron.chambagri.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828968&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture AO2021-03-ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité :Incendie, explosion foudre Tempête, grêle, poids de neige ou de glace,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 01/01/2022 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordéepour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et /...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules automobiles - garanties Automission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“la Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ouindirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“assurance automission :La garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519418 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualités et de capacités du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519418

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2021-03-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: fr - 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 780 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile et Risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 628 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules automobiles - garanties Automission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse régionale D'Assurance mutuelle agricole groupama D'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 14 rue vidailhan cs 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Courrier électronique: marche.public.goc@groupama-oc.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/occitanie/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 472 💰
Source: OJS 2022/S 025-063734 (2022-02-01)