le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Groupement De Commandes Entre La Commune Du Coteau, Son Ccas Et Le Foyer . Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2022 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31/12/2025. Il comporte 5 lots. Le lot 1 comporte une variante imposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Coteau
Numéro d'enregistrement national: 21420071900125
Adresse postale:
“parc Bécot, Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30., Cs 80093”
Commune postale: Le Coteau
Code postal: 42125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@mairie-lecoteau.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.mairie-lecoteau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lecoteau.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Coteau
Adresse postale: parc Bécot, Cs 80093
Commune postale: Le Coteau Cedex
Téléphone: +33 477670511📞
Téléphone: +33 477710508 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lecoteau.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mairie-lecoteau.fr🌏
URL de participation: http://www.mairie-lecoteau.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Entre La Commune Du Coteau, Son Ccas Et Le Foyer
21fs-0083-Q”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Groupement De Commandes Entre La Commune Du Coteau, Son Ccas Et Le...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Groupement De Commandes Entre La Commune Du Coteau, Son Ccas Et Le Foyer . Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2022 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31/12/2025. Il comporte 5 lots. Le lot 1 comporte une variante imposée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“ce lot comporte une solution alternative à laquelle les candidats devront répondre ainsi qu'à la solution de base” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“ce lot comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: ce lot comporte une solution de base uniquement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“ce lot comporte une solution de base et 2 prestations supplémentaires éventuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les Principales References (de même nature) Et/Ou Qualifications- la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les Principales References (de même nature) Et/Ou Qualifications- la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- La Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance- le candidat doit fournir :l'attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Les moyens techniques et humains
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professions liées aux assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie le coteau
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lecoteau.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2021/S 178-464020 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 930 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021assurlot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maif Mutuelle d'assurances des Instituteurs de France
Adresse postale: 200 Ave Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 546 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021assurlot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 352 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021assurlot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: rue de Witternese
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex 1
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 006 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021assurlot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Ave Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 392 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021assurlot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 636 💰
Source: OJS 2022/S 010-020844 (2022-01-10)