Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.arras.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://arras.fr🌏
URL de participation: http://arras.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://arras.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS d'Arras
Arras2021S0033”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS d'Arras (six lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions temporaires et permanentes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions temporaires et permanentes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyberrisques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Cyberrisques».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser:
—— le chiffre d'affaires des trois dernières années;
—— les moyens techniques et humains;
—— la qualification du candidat; et éventuellement
—— les certifications obtenues;
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Arras. Les...”
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Arras. Les lots en groupement avec le CCAS sont les lots:
— 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; et
— 5: assurance des prestations statutaires.
Le lot 1 assurance tous risques expositions temporaires et permanentes prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur un niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres, sur la base des mêmes critères de jugement des offres tel que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Les critères énumérés ci-après intervenant pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant:
— pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 6: critères pondération:
1) valeur technique 55 %;
2) prix 45 %;
— pour le lot nº 5: critères pondération:
1) valeur technique 25 %;
2) prix 50 %;
3) assistance technique 25 %.
Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Les modalités d'analyse relatives aux sous-critères sont énoncées dans le règlement de consultation.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2022 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2025.
Échéance: 1 janvier.
Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-356967 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d arras
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 62, rue des 3 visages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le ccas D'Arras
Arras2021S0033”
Brève description: marches D'Assurances - groupement de commandes avec le ccas D'Arras
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 706 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions temporaires et permanentes
Description
Description du marché: assurances tous risques expositions temporaires et permanentes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle, pour les expositions permanentes” Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: le lot 2 prévoit une solution alternative
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: le lot 3 prévoit une solution alternative
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: le lot 5 prévoit une solution alternative
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S0033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance tous risques expositions temporaires et permanentes (ville d'arras)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: helvetia
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 307 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes (ville d'arras)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 308 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (Arras et Ccas)
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: la sauvegarde - gMF
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 335 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (ville d'arras et Ccas)” Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: maj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 807 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires (ville d'arras et Ccas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Code postal: 75017
Nom: groupama nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques (ville d'arras)
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: generali
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 229 💰
“pour le lot 1, il a été retenu la solution de base et la Pse.
Pour les lots 2,3, 4 et 6, la solution de base a été retenue.
Pour le lot 5, il a été retenu...”
pour le lot 1, il a été retenu la solution de base et la Pse.
Pour les lots 2,3, 4 et 6, la solution de base a été retenue.
Pour le lot 5, il a été retenu la solution alternative.
Pour le lot 5, ce lot sera sous-traité en partie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 020-049548 (2022-01-25)