Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de la Teste de Buch

Ville de La Teste-de-Buch

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21F10
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Teste-de-Buch. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Teste-de-Buch
Adresse postale: 1 esplanade Edmond Doré
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste-de-Buch
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 556223500 📞
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125204
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte: — un formule de base et une variante imposée; — un prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Teste-de-Buch.

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.

Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:

— un formule de base et une variante imposée;

— un prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2: assurance des prestations statutaires comporte:

— trois prestations supplémentaires éventuelles:

—— nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;

—— nº 2: maternité — adoption — paternité;

—— nº 3: congé de maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de la Teste de Buch.

Commune de la Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les dates et heures d'ouverture sont purement indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Teste-de-Buch
Adresse postale: 12 rue du Parc de l'Estey
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil.ccas@latestedebuch.fr 📧
Adresse Internet: https://www.latestedebuch.fr/social-solidaire/ 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Ce marché fait suite au classement sans suite partiel de la procédure 20F25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@jurad.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-125204 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de La Teste-de-Buch. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste de Buch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388718
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125204
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte: — une formule de base et une variante imposée; — une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

— une formule de base et une variante imposée;

— une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.

Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

—— nº 1: congé de longue maladie — congé de longue;

—— durée nº 2: maternité — adoption — paternité;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Teste-de-Buch.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de La Teste-de-Buch
Contact
Courrier électronique: christine.borel@latestedebuch.fr 📧
Adresse Internet: https://www.latestedebuch.fr/social-solidaire/les-aides/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-388718 (2021-07-27)

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