Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de la Teste de Buch
21F10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Teste de Buch.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:
— un formule de base et une variante imposée;
— un prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:
— un formule de base et une variante imposée;
— un prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Teste-de-Buch.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2: assurance des prestations statutaires comporte:
— un formule de base et une variante imposée;
— trois prestations supplémentaires éventuelles:
——...”
Informations complémentaires
Le lot 2: assurance des prestations statutaires comporte:
— un formule de base et une variante imposée;
— trois prestations supplémentaires éventuelles:
—— nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;
—— nº 2: maternité — adoption — paternité;
—— nº 3: congé de maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les dates et heures d'ouverture sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Ce marché fait suite au classement sans suite partiel de la procédure 20F25.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@jurad.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-125204 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Teste de Buch
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de La Teste-de-Buch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de La Teste-de-Buch
21F10”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de La...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de La Teste-de-Buch. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1 et 2, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Teste-de-Buch.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— une prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le lot 1: assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
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Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2: assurance des prestations statutaires comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— trois prestations supplémentaires éventuelles:
——...”
Informations complémentaires
Le lot 2: assurance des prestations statutaires comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— trois prestations supplémentaires éventuelles:
—— nº 1: congé de longue maladie — congé de longue;
—— durée nº 2: maternité — adoption — paternité;
—— nº 3: congé de maladie ordinaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F10L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des véhicules a moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21F10L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex F
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-388718 (2021-07-27)