Avis de marché (2021-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bonsecours
Adresse postale: 56 route de Paris
Commune postale: Bonsecours
Code postal: 76240
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 232860000 📞
Courrier électronique:
s.vannarath@bonsecours.fr 📧
Région:
Seine-Maritime
🏙️
URL:
http://www.mairie-bonsecours.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Bonsecours
Adresse postale: 56 route de Paris
Commune postale: Bonsecours
Téléphone:
+33 232864810 📞
Pouvoir adjudicateur
URL:
http://www.mairie-bonsecours.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et CCAS de Bonsecours
2021-01”
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Brève description:
“Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS pour couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et les élus.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Maritime
🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 235583500 📞
URL:
http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — mairie de Bonsecours
Adresse postale: 56 route de Paris
Commune postale: Bonsecours
Code postal: 76240
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 232865210 📞
Courrier électronique:
s.vannarath@bonsecours.fr 📧
URL:
http://www.bonsecours-mairie.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256506 (2021-05-18)