services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d'action Sociale
souscription des contrats d'assurances pour les besoins IARD de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) et
le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d'action Sociale
2021.GA.78”
Titre
services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d'action Sociale
2021.GA.78
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour les besoins IARD de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) et
le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)”
Brève description
souscription des contrats d'assurances pour les besoins IARD de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) et
le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cCT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cIAS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes - cCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes - cCT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes - cIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes - cIAS
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique du CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique du CIAS
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité - cCT” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité - cCT”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité - cIAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité - cIAS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: définies dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Source: OJS 2021/S 194-505432 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d'action Sociale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115396.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : CYBER Risques
Description des options: pse 1 : Risques environnementaux
Description des options: pse 1 : Auto collaborateur PSE 2 : Bris de machine
Description des options:
“pse 1 : Auto collaborateur Administratifs et élus PSE 2 : Auto collaborateur Aides à domicile”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.GA.78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cCT
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cIAS
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes - cCT
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 603 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes - cIAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 380 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance de la protection juridique - cCT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 102 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance de la protection juridique - cIAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - cCT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 585 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - cIAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 008 💰
Source: OJS 2022/S 015-035441 (2022-01-18)