Services d'assurances pour le foyer Rémois

Le Foyer Rémois (51)

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile» et «mission et cybercriminalité et le placement des risques à 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Rémois (51)
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356912
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par le foyer Rémois. Le...”    Afficher plus
Description des options:
“Ce lot comporte deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Accord-cadre «construction»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre qui mobilise trois garanties:”

“1. La garantie «Dommages ouvrage» (DO);”
Afficher plus (2)
“2. La garantie «Responsabilité civile décennale» de type Constructeur non réalisateur (CNR);”

“3. La garantie «Tous risques chantier»(TRC).”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits...”    Afficher plus
Description des options:
“Ce lot comporte une (1) Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés, en cas de faute commise...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission
Numéro du lot: 5
Brève description:
“L'objet de la police «Flotte automobile» est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules...”    Afficher plus

“L'objet de la police «Mission» est de garantir le foyer Rémois en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Cybercriminalité
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par le foyer Rémois. Ce contrat a pour objet d'indemniser le foyer Rémois des pertes...”    Afficher plus

“— atteinte aux informations suite à malveillance informatique,”
Afficher plus (8)
“— atteinte à la protection des données personnelles,”

“— tentative de cyber-extorsion de fonds,”

“— cyber-espionnage économique ou industriel,”

“— atteinte à l'e-réputation,”

“— protection juridique,”

“— atteinte aux informations suite à autres dommages,”

“— pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations,”

“— cyber détournement de fonds.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;”

“— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);”
Afficher plus (1)
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: M. Vincent Hallier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”    Afficher plus

“Cette procédure se décompose en deux phases successives:”
Afficher plus (9)
“— phase 1: l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;”

“— phase 2: les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.”

“Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:”

“1. Garanties professionnelles et financières (pondération: 70 %):”

“— sous-critère 1: preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération: 40 %);”

“— sous-critère 2: garanties financières (pondération: 30 %).”

“2. Garanties techniques (pondération: 30 %): dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour...”    Afficher plus

“— sous-critère 1: moyens humains (pondération: 15 %),”

“— sous-critère 2: moyens matériels (pondération: 15 %).”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-356912 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Dommages aux biens, Construction, Responsabilité Civile...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 561 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8, rue Lanson
Commune postale: Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675890
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356912
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

“La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par LE FOYER REMOIS. Le...”    Afficher plus
Description des options:
“Ce lot comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Accord Cadre Construction
Brève description:
“Accord cadre qui mobilise 3 garanties :”

“1. La garantie Dommages Ouvrage (DO)”
Afficher plus (2)
“2. La garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non Réalisateur (CNR)”

“3. La garantie Tous Risques Chantier (TRC)”
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Brève description:
“Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit français, de Droits...”    Afficher plus
Description des options:
“Ce lot comporte une (1) Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description:
“Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile personnelle ou solidaire des assurés en cas de faute commise...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile et Mission
Brève description:
“L'objet de la police Flotte automobile est de garantir au titre de la Responsabilité Civile Circulation et Hors Circulation l'ensemble des véhicules...”    Afficher plus

“L'objet de la police Mission est de garantir le FOYER REMOIS en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces...”    Afficher plus
Afficher plus (10)
“Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par LE FOYER REMOIS. Ce contrat a pour objet d'indemniser LE FOYER REMOIS des pertes...”    Afficher plus

“- Atteinte aux informations suite à malveillance informatique”

“- Atteinte à la protection des données personnelles”

“- Tentative de cyber-extorsion de fonds”

“- Cyber espionnage économique ou industriel”

“- Atteinte à l'e-réputation”

“- Protection juridique”

“- Atteinte aux informations suite à autres dommages”

“- Pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations”

“- Cyber détournement de fonds.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: 4, place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140528003 📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-satec.com 🌏
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 33278929600495
Adresse postale: 8, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 153954038 📞
Courrier électronique: sma-courtage@groupe-sma.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 649 344 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 158015700 📞
Courrier électronique: marie-france_gouverneur@groupe-sma.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 645 000 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325630 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 044 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: Kestler collectivites entreprises
Numéro d'enregistrement national: 80291437400011
Adresse postale: 2 ter, rue Jean Jaurès
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326657608 📞
Courrier électronique: cabinet.kestler@mma.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 24 939 EUR 💰
Courrier électronique: cabinet-kestler@mma.fr 📧
Valeur totale du marché: 206 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

“La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande...”    Afficher plus

“Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 255-675890 (2021-12-28)