Services d'assurances pour le foyer Rémois

Le Foyer Rémois (51)

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile» et «mission et cybercriminalité et le placement des risques à 100 %.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Vincent Hallier
Téléphone: +33 326843626 📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le foyer Rémois
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par le foyer Rémois. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce lot comporte deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «construction»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre qui mobilise trois garanties: 1. La garantie «Dommages ouvrage» (DO); 2. La garantie «Responsabilité civile décennale» de type Constructeur non...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une (1) Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés, en cas de faute commise...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet de la police «Flotte automobile» est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par le foyer Rémois. Ce contrat a pour objet d'indemniser le foyer Rémois des pertes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques; — les entreprises d'assurance devront fournir les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-356912 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8, rue Lanson
Commune postale: Reims

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Dommages aux biens, Construction, Responsabilité Civile...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 561 351 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par LE FOYER REMOIS. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Construction
Description
Description du marché:
“Accord cadre qui mobilise 3 garanties : 1. La garantie Dommages Ouvrage (DO) 2. La garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description
Description du marché:
“Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit français, de Droits...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une (1) Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description
Description du marché:
“Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile personnelle ou solidaire des assurés en cas de faute commise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Mission
Description
Description du marché:
“L'objet de la police Flotte automobile est de garantir au titre de la Responsabilité Civile Circulation et Hors Circulation l'ensemble des véhicules...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par LE FOYER REMOIS. Ce contrat a pour objet d'indemniser LE FOYER REMOIS des pertes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356912

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: 4, place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140528003 📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-satec.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 33278929600495
Adresse postale: 8, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 153954038 📞
Courrier électronique: sma-courtage@groupe-sma.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 649 344 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord cadre construction
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 158015700 📞
Courrier électronique: marie-france_gouverneur@groupe-sma.fr 📧
Fax: +33 158015749 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 645 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325630 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 044 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kestler collectivites entreprises
Numéro d'enregistrement national: 80291437400011
Adresse postale: 2 ter, rue Jean Jaurès
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326657608 📞
Courrier électronique: cabinet.kestler@mma.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.mma.fr 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 939 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et Mission
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: cabinet-kestler@mma.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 024 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cybercriminalité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 255-675890 (2021-12-28)