Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile» et «mission et cybercriminalité et le placement des risques à 100 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le foyer Rémois
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices de dommages aux biens, construction, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile» et «mission et cybercriminalité et le placement des risques à 100 %.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par le foyer Rémois. Le...”
Description du marché
Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par le foyer Rémois. Le patrimoine immobilier du foyer Rémois représente 2 199 418,83 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la...”
Description des options
Ce lot comporte deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «construction»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre qui mobilise trois garanties:
1. La garantie «Dommages ouvrage» (DO);
2. La garantie «Responsabilité civile décennale» de type Constructeur non...”
Description du marché
Accord-cadre qui mobilise trois garanties:
1. La garantie «Dommages ouvrage» (DO);
2. La garantie «Responsabilité civile décennale» de type Constructeur non réalisateur (CNR);
3. La garantie «Tous risques chantier»(TRC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits...”
Description du marché
Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison des dommages aux tiers dans le cadre de ses activités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une (1) Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.”
Description des options
Ce lot comporte une (1) Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés, en cas de faute commise...”
Description du marché
Garantir le foyer Rémois contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés, en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente, ainsi que pour les frais de défense.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet de la police «Flotte automobile» est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules...”
Description du marché
L'objet de la police «Flotte automobile» est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules terrestres à moteur composant le parc du foyer Rémois.
L'objet de la police «Mission» est de garantir le foyer Rémois en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ de mission).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par le foyer Rémois. Ce contrat a pour objet d'indemniser le foyer Rémois des pertes...”
Description du marché
Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par le foyer Rémois. Ce contrat a pour objet d'indemniser le foyer Rémois des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites. Il est composé de garanties systématiquement accordées:
— atteinte aux informations suite à malveillance informatique,
— atteinte à la protection des données personnelles,
— tentative de cyber-extorsion de fonds,
— cyber-espionnage économique ou industriel,
— atteinte à l'e-réputation,
— protection juridique,
— atteinte aux informations suite à autres dommages,
— pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations,
— cyber détournement de fonds.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;
— les entreprises d'assurance devront fournir les...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;
— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R. 2124-3, 4 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives:
— phase 1: l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— phase 2: les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
1. Garanties professionnelles et financières (pondération: 70 %):
— sous-critère 1: preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération: 40 %);
— sous-critère 2: garanties financières (pondération: 30 %).
2. Garanties techniques (pondération: 30 %): dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts:
— sous-critère 1: moyens humains (pondération: 15 %),
— sous-critère 2: moyens matériels (pondération: 15 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-356912 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8, rue Lanson
Commune postale: Reims
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Dommages aux biens, Construction, Responsabilité Civile...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Dommages aux biens, Construction, Responsabilité Civile Générale, Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Flotte automobile et Mission et Cybercriminalité et le placement des risques à 100%.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 561 351 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par LE FOYER REMOIS. Le...”
Description du marché
Garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant, occupés, loués ou utilisés (en totalité ou partiellement) par LE FOYER REMOIS. Le patrimoine immobilier du FOYER REMOIS représente 2 199 418,83 m².
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la...”
Description des options
Ce lot comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Celles-ci sont détaillées dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Construction
Description
Description du marché:
“Accord cadre qui mobilise 3 garanties :
1. La garantie Dommages Ouvrage (DO)
2. La garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non...”
Description du marché
Accord cadre qui mobilise 3 garanties :
1. La garantie Dommages Ouvrage (DO)
2. La garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non Réalisateur (CNR)
3. La garantie Tous Risques Chantier (TRC)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description
Description du marché:
“Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit français, de Droits...”
Description du marché
Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit français, de Droits Etrangers ou de Conventions Internationales, en raison des dommages aux tiers dans le cadre de ses activités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une (1) Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.”
Description des options
Ce lot comporte une (1) Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Celle-ci est détaillée dans la fiche technique figurant dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description
Description du marché:
“Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile personnelle ou solidaire des assurés en cas de faute commise...”
Description du marché
Garantir LE FOYER REMOIS contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile personnelle ou solidaire des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente, ainsi que pour les frais de défense.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Mission
Description
Description du marché:
“L'objet de la police Flotte automobile est de garantir au titre de la Responsabilité Civile Circulation et Hors Circulation l'ensemble des véhicules...”
Description du marché
L'objet de la police Flotte automobile est de garantir au titre de la Responsabilité Civile Circulation et Hors Circulation l'ensemble des véhicules terrestres à moteur composant le parc du FOYER REMOIS.
L'objet de la police Mission est de garantir le FOYER REMOIS en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets Domicile (départ de mission).
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Description du marché:
“Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par LE FOYER REMOIS. Ce contrat a pour objet d'indemniser LE FOYER REMOIS des pertes...”
Description du marché
Ce contrat garantit les risques de cybercriminalité encourus par LE FOYER REMOIS. Ce contrat a pour objet d'indemniser LE FOYER REMOIS des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites. Il est composé de garanties systématiquement accordées :
- Atteinte aux informations suite à malveillance informatique
- Atteinte à la protection des données personnelles
- Tentative de cyber-extorsion de fonds
- Cyber espionnage économique ou industriel
- Atteinte à l'e-réputation
- Protection juridique
- Atteinte aux informations suite à autres dommages
- Pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations
- Cyber détournement de fonds.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: 4, place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140528003📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-satec.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 33278929600495
Adresse postale: 8, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 153954038📞
Courrier électronique: sma-courtage@groupe-sma.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 649 344 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord cadre construction
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 158015700📞
Courrier électronique: marie-france_gouverneur@groupe-sma.fr📧
Fax: +33 158015749 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 645 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325630📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 044 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kestler collectivites entreprises
Numéro d'enregistrement national: 80291437400011
Adresse postale: 2 ter, rue Jean Jaurès
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326657608📞
Courrier électronique: cabinet.kestler@mma.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 939 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et Mission
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: cabinet-kestler@mma.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 024 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cybercriminalité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande...”
La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre / Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 255-675890 (2021-12-28)