la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph.
Le marché est composé de 5 lots distincts, à savoir :
- lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
- lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ;
- lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;
- lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ;
- lot 5 : Assurance des prestations statutaires.
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus), avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Téléphone: +33 0262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 0262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la commune, le ccas et la caisse des ecoles de saint-joseph - aNNEE 2022
21AO015”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph.
Le marché est composé de 5 lots distincts, à savoir :
- lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
- lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ;
- lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;
- lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ;
- lot 5 : Assurance des prestations statutaires.
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus), avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des responsabilités et des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des responsabilités et des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante imposée : Une prestation supplémentaire éventuelle "Protection Juridique" est prévue pour ce lot.
L'entreprise a l'obligation de remettre, en sus...”
Description des options
variante imposée : Une prestation supplémentaire éventuelle "Protection Juridique" est prévue pour ce lot.
L'entreprise a l'obligation de remettre, en sus de l'offre de base, une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: asurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des véhicules à moteur et des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des véhicules à moteur et des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“variante imposée : Une prestation supplémentaire éventuelle "Bris DE Machines" est prévue pour ce lot.
L'entreprise a l'obligation de remettre, en sus de...”
Description des options
variante imposée : Une prestation supplémentaire éventuelle "Bris DE Machines" est prévue pour ce lot.
L'entreprise a l'obligation de remettre, en sus de l'offre de base, une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances de protection fonctionnelle des agents et des élus, pour la COMMUNE, le CCAS et la...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances de protection fonctionnelle des agents et des élus, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des prestations statutaires, pour le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph....”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des prestations statutaires, pour le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Assistance Technique
Critère de coût (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Les formulaires DC se trouvent à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
En application de l'articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huis clos
“iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de...”
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
La remise des offres respectera scrupuleusement
l'article 6 du règlement de la consultation.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
r. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux
mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une
demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi
no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-516814 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de
commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de
commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph. Le marché est composé de 5 lots
distincts, à savoir : - lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; - lot 2 : Assurance des responsabilités et
des risques annexes ; - lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; - lot 4 : Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et des élus ; - lot 5 : Assurance des prestations statutaires. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour
une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus), avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des dommages aux biens et
des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des dommages aux biens et
des risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 45%
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des responsabilités et des
risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des responsabilités et des
risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée
de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire
en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des véhicules à moteur et des
risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des véhicules à moteur et des
risques annexes, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée
de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire
en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances de protection fonctionnelle des
agents et des élus, pour la COMMUNE, le CCAS et la...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances de protection fonctionnelle des
agents et des élus, pour la COMMUNE, le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée
de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 - 00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire
en respectant un préavis réciproque de 6 mois
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des prestations statutaires, pour
le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph....”
Description du marché
les prestations ont pour objet la souscription de contrats d'assurances des prestations statutaires, pour
le CCAS et la caisse des ecoles de Saint-Joseph. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans (soit du 1er Janvier 2022 -
00h00 au 31 décembre 2025 inclus) avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque
de 6 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire : isautier assurances
Numéro d'enregistrement national: siret : 325 731 446 00069 - orias : 07 003 558
Adresse postale: 15 rue juliette dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262901910📞
Courrier électronique: m.deguitaut@isautier.re📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: co-Traitant : msig insurance europe ag
Numéro d'enregistrement national: siret : 753 143 882
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140674242📞
Courrier électronique: france@msig-europe.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250001.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: co-Traitant : smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: siret : 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549339935📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99308.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: " assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: Siret : 325 731 446 00069 - orias : 07 003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 267 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Élus"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17006.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire : SOFAXIS (groupe Relyens)
Numéro d'enregistrement national: siret : 335 171 096 00035 - orias : 07 000 814
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Nom: co-Traitant : allianz vie
Numéro d'enregistrement national: siren : 340 234 962 rcs nanterre
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051 - paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24344.08 💰
“les montants attribués tels qu'inscrits à la section V correspondent aux montants cumulés sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Les...”
les montants attribués tels qu'inscrits à la section V correspondent aux montants cumulés sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Les montants attribués correspondants aux primes annuelles proposées sont les suivants :
- lot 1 : Solution de base Coût Ht/M² et prime (T.T.C.) : 62500,46 euro
- lot 2 : Solution de base PSE no1 : 24827,18 euro
- lot 3 : Solution de base PSE no1 : 42066,75 euro
- lot 4 : Solution de base : 4251,67 euro
- lot 5 : Solution de base (charges patronales comprises) : 6 086,02 euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Source: OJS 2022/S 210-604155 (2022-10-27)