Services d'assurances pour la commune de Gueugnon

Ville de Gueugnon

Services d'assurances pour la commune de Gueugnon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gueugnon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Gueugnon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueugnon
Adresse postale: Rue de la Liberté
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://www.gueugnon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gueugnon.fr 📧
Téléphone: +33 385855050 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222779
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Superficie approximative à assurer: 64 808 m

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Masse salariale: 5 531 010 EUR.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Nombre approximatif de véhicules: 54.

Description des options: — Prestation supplémentaire éventuelle n
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique.

Nombre d'agents: 212.

Nombre d'élus: 29.

Intitulé du lot: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidat (formulaire DC1): le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (formulaire DC2);

— Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n

— Copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (formulaire DC2);

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Source: OJS 2021/S 086-222779 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 / 007
Brève description: services d'assurances pour la Commune de Gueugnon
Valeur totale du marché: 180 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gueugnon
Adresse postale: rue de la Liberté
Contact
Téléphone: +33 0385855050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394837
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222779
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire no 1 : Atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:

prestation supplémentaire no 1 : Auto-Collaborateurs

Prestation supplémentaire no 2 : Bris de machine

Intitulé du lot: assurance de la Protection Juridique
Brève description: assurance de la Protection Juridique
Intitulé du lot: assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: groupement Assurances pilliot / Assureur V.H.V
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 93 323 EUR 💰
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Valeur totale du marché: 40 051 EUR 💰
Nom: groupement Assurances pilliot / Assureur G.L.I.S.E
Valeur totale du marché: 41 062 EUR 💰
Nom: groupement Assurances pilliot / Assureur M.A.L.J
Valeur totale du marché: 2 289 EUR 💰
3 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Téléphone: +33 0380704500 📞
Source: OJS 2021/S 148-394837 (2021-07-29)

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