Services d'assurances pour la commune de Gueugnon

Avis de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gueugnon
Adresse postale: Rue de la Liberté
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385855050 📞
Courrier électronique: mairie@ville-gueugnon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.gueugnon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Gueugnon
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Gueugnon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 64 808 m.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 5 531 010 EUR.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n 1: atteinte à l'environnement.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules: 54.”
Informations sur les options
Description des options:
“— Prestation supplémentaire éventuelle n 1: auto-collaborateurs; — Prestation supplémentaire éventuelle n 2: bris de machine.”
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique. Masse salariale: 5 531 010 EUR. Nombre d'agents: 212. Nombre d'élus: 29.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale: 5 531 010 EUR. Nombre d'agents: 212. Nombre d'élus: 29.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidat (formulaire DC1): le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — Qualité selon laquelle le candidat agit:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat (formulaire DC2); — Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat (formulaire DC2); — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Source: OJS 2021/S 086-222779 (2021-04-29)