services d'assurances pour l'oph de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- assurance Responsabilité Civile Générale
- assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- assurance Protection Juridique
- assurance Flotte Automobile
- assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle)
- assurances Construction (Accord Cadre).
- assurances Risques Statutaires
- assurance Prévoyance des salariés
- et le placement des risques à 100%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - assurance Responsabilité Civile Générale - assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - assurance Protection Juridique - assurance Flotte Automobile - assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle) - assurances Construction (Accord Cadre). - assurances Risques Statutaires - assurance Prévoyance des salariés - et le placement des risques à 100%

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547756
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

variante exigée no1 : Variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

- la gestion des polices :

- assurance Responsabilité Civile Générale

- assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

- assurance Protection Juridique

- assurance Flotte Automobile

- assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle)

- assurances Construction (Accord Cadre).

- assurances Risques Statutaires

- assurance Prévoyance des salariés

- et le placement des risques à 100%

Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

variante exigée no1 : Variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base

Intitulé du lot: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux "

Informations complémentaires:

variante exigée no1 : Montants de capitaux revus à la hausse par rapport à la Solution de base

Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque " Protection Juridique " personnes physiques ; cette garantie s'exerçant pour les personnels, mandataires sociaux et administrateurs de l'oph de la CAPA, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle ou leur mandat

Informations complémentaires: variante exigée no1 : Montants de garantie et de franchise revus à la hausse
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement

Intitulé du lot: complémentaire Frais de Santé
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux présentés dans le CCTP.

Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire

Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les Risques Statutaires des agents CNRACL (titulaires et stagiaires)

Intitulé du lot: accord Cadre Construction
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: assurance Prevoyance
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement desociété) ;- déclaration du candidat (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;- déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensembledes déclarations fiscales obligatoires ;- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité oùle signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'unepersonne y figurant) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code dutravail ;- certificat d'immatriculation ORIAS (Pour les intermédiaires d'assurances) ;- agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) pour les sociétés d'assurances- attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, pour les courtiers;- pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;- assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège OPH
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté le lot no7.

Le lot no7 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'Accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328856 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 209-547756 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085526
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547756
Numéro JO-S: 33

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11 783 EUR 💰
1 700 EUR 💰
16 172 EUR 💰
Nom: la mutuelle de la corse
Adresse postale: 8-10 avenue Maréchal Sebastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495592140 📞
Courrier électronique: jforsoni@mutuelledelacorse.com 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: allianz
Adresse postale: cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les montants HT renseignés des marchés 202190005 et 202190008 sont des estimatifs car les modalités des prix sont des pourcentages:marché 202190005 : 2,16% du PMSS pour un isolé et 4.06% du PMSS pour une famillemarché 202190008 taux de cotisation de 1.35%

Source: OJS 2022/S 033-085526 (2022-02-11)

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