services d'assurances pour l'oph de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement des risques à 100%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-01-20	Informations complémentaires
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022900A
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre). - et le placement des risques à 100%

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670743
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547756
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

- la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre).

- et le placement des risques à 100%

le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;

- certificat de régularité fiscale (Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales) ;

- certificat de régularité sociale (Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise) ;

- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail ;

- certificat d'immatriculation ORIAS (Pour les intermédiaires d'assurances) ;

- agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) pour les sociétés d'assurances ;

- attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, pour les courtiers ;

- pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, article R.512-1 du Code des Assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un

délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano,
Source: OJS 2021/S 252-670743 (2021-12-23)

Informations complémentaires (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police - assurance Construction (Accord Cadre). - et le placement des risques à 100%

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041773
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670743
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - la gestion de la police - assurance Construction (Accord Cadre).
Source: OJS 2022/S 017-041773 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112149
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le montant HT renseigné est estimatif car le marché fixe des taux de garantie avec des franchises, et non un montant global

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est matérialisé sous la forme

d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235 avenue pierre et marie curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014476 📞
Courrier électronique: christelle_durdilly@groupe-sma.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 043-112149 (2022-02-25)

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