le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement des risques à 100%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'oph de la CAPA
2022900A
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement des risques à 100%
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en...”
Description du marché
le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;
- certificat de régularité fiscale (Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales) ;
- certificat de régularité sociale (Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise) ;
- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail ;
- certificat d'immatriculation ORIAS (Pour les intermédiaires d'assurances) ;
- agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) pour les sociétés d'assurances ;
- attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, pour les courtiers ;
- pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, article R.512-1 du Code des Assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547756
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un
délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano,
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 252-670743 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement des risques à 100%
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 017-041773 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est matérialisé sous la forme
d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en...”
Description du marché
le présent marché est matérialisé sous la forme
d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros
ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202290007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord Cadre Construction
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235 avenue pierre et marie curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014476📞
Courrier électronique: christelle_durdilly@groupe-sma.fr📧
Fax: +33 158017083 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le montant HT renseigné est estimatif car le marché fixe des taux de garantie avec des franchises, et non un montant global” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-112149 (2022-02-25)