services d'assurances pour l'oph de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- assurance Responsabilité Civile Générale
- assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- assurance Protection Juridique
- assurance Flotte Automobile
- assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle)
- assurances Construction (Accord Cadre).
- assurances Risques Statutaires
- assurance Prévoyance des salariés
- et le placement des risques à 100%

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495221042 📞
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'oph de la CAPA
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - assurance Responsabilité Civile Générale - assurance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“variante exigée no1 : Variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“variante exigée no1 : Montants de capitaux revus à la hausse par rapport à la Solution de base”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: variante exigée no1 : Montants de garantie et de franchise revus à la hausse

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: complémentaire Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les Risques...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège OPH

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté le lot no7. Le lot no7 est lancé sous la forme d'un accord cadre au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 209-547756 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202190001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 783 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202190002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 202190003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202190004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 172 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202190005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: complémentaire frais de santé
Nom et adresse du contractant
Nom: la mutuelle de la corse
Adresse postale: 8-10 avenue Maréchal Sebastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495592140 📞
Courrier électronique: jforsoni@mutuelledelacorse.com 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202190006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques Statutaires

7️⃣
Numéro de contrat: 202190007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: accord cadre Construction

8️⃣
Numéro de contrat: 20219000
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prévoyance des salariés
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
Nom: allianz
Adresse postale: cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants HT renseignés des marchés 202190005 et 202190008 sont des estimatifs car les modalités des prix sont des pourcentages:marché 202190005 : 2,16%...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085526 (2022-02-11)