le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- assurance Responsabilité Civile Générale
- assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- assurance Protection Juridique
- assurance Flotte Automobile
- assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle)
- assurances Construction (Accord Cadre).
- assurances Risques Statutaires
- assurance Prévoyance des salariés
- et le placement des risques à 100%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'oph de la CAPA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- assurance Responsabilité Civile Générale
- assurance...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- assurance Responsabilité Civile Générale
- assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- assurance Protection Juridique
- assurance Flotte Automobile
- assurance Frais de santé complémentaire (mutuelle)
- assurances Construction (Accord Cadre).
- assurances Risques Statutaires
- assurance Prévoyance des salariés
- et le placement des risques à 100%
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante exigée no1 : Variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux "
Afficher plus
Informations complémentaires:
“variante exigée no1 : Montants de capitaux revus à la hausse par rapport à la Solution de base”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque " Protection Juridique " personnes physiques ; cette garantie s'exerçant pour les personnels, mandataires sociaux et administrateurs de l'oph de la CAPA, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle ou leur mandat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: variante exigée no1 : Montants de garantie et de franchise revus à la hausse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux présentés dans le CCTP.
Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les Risques...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les Risques Statutaires des agents CNRACL (titulaires et stagiaires)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en...”
Description du marché
le présent marché est matérialisé sous la forme d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité...”
Description du marché
le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement desociété) ;- déclaration du candidat (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;- déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensembledes déclarations fiscales obligatoires ;- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité oùle signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'unepersonne y figurant) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code dutravail ;- certificat d'immatriculation ORIAS (Pour les intermédiaires d'assurances) ;- agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) pour les sociétés d'assurances- attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, pour les courtiers;- pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;- assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège OPH
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté le lot no7.
Le lot no7 est lancé sous la forme d'un accord cadre au...”
les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté le lot no7.
Le lot no7 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'Accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328856📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 209-547756 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202190001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 783 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202190002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202190003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202190004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 172 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202190005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: complémentaire frais de santé
Nom et adresse du contractant
Nom: la mutuelle de la corse
Adresse postale: 8-10 avenue Maréchal Sebastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495592140📞
Courrier électronique: jforsoni@mutuelledelacorse.com📧
Région: Haute-Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202190006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques Statutaires
7️⃣
Numéro de contrat: 202190007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: accord cadre Construction
8️⃣
Numéro de contrat: 20219000
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prévoyance des salariés
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Téléphone: +33 236560000📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Région: Loiret🏙️
Nom: allianz
Adresse postale: cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
“les montants HT renseignés des marchés 202190005 et 202190008 sont des estimatifs car les modalités des prix sont des pourcentages:marché 202190005 : 2,16%...”
les montants HT renseignés des marchés 202190005 et 202190008 sont des estimatifs car les modalités des prix sont des pourcentages:marché 202190005 : 2,16% du PMSS pour un isolé et 4.06% du PMSS pour une famillemarché 202190008 taux de cotisation de 1.35%
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085526 (2022-02-11)