Services d'assurances pour l'opération Learning Centre dit La Ruche

Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour l'opération Learning Centre, dit la Ruche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FCS21035
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour l'opération Learning Centre, dit la Ruche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Adresse postale: 18 quai Claude Bernard
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779921&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779921&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343036
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Aucune variante libre n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 422096.99 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la souscription d'un contrat comportant un volet dommages ouvrage ainsi qu'un volet collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne pour l'ensemble des intervenants à l'opération de construction.
Valeur estimée hors TVA: 292916.47 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
L'acheteur pourra, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du contrat.
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Informations complémentaires: Aucune variante libre n'est autorisée.
Intitulé du lot: Tous risques chantier et responsabilité civile administrative du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la souscription d'un contrat comportant un volet tous risques chantier ainsi qu'un volet responsabilité civile administrative du maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 129147.46 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Par contre, au titre du lot nº 2 tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage, les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base et pour une variante exigée. La variante exigée par l'université porte exclusivement sur le montant de la franchise.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université Lumière Lyon 2 — campus Porte des Alpes, 5 avenue Pierre Mendès France, 69500 Bron.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779921&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) l'Université Lumière Lyon 2 se réserve le droit d'apporter au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étudie du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date;
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2) chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le dossier sera transmis au moyen d'un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le dossier à remettre comportera les pièces indiquées au règlement de la consultation;
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3) chaque candidat remettra obligatoirement son offre par voie électronique via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr
4) au-delà des clauses d'exclusion prévues par les articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité financière, technique et professionnelle de chaque candidat. Ces dernières devront être en adéquation avec l'objet et l'importance du marché;
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5) pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués dans le règlement de la consultation;
6) pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir au plus tard neuf jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, par le biais de la plateforme à www.marches-publics.gouv.fr
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7) aucune variante libre n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée;
8) le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
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Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 129-343036 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances pour la construction du bâtiment Learning Centre dit La Ruche
Valeur totale du marché: 291 202 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Lumière Lyon 2 - dAJIM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506089
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343036
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:
le présent lot porte sur la souscription d'une police dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Description des options:
le cas échéant, l'acheteur pourra, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du contrat
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Intitulé du lot: tous risques chantier et responsabilité civile administrative du Maître d'ouvrage
Brève description:
le présent lot concerne la souscription d'une police tous risque chantier et d'un contrat de responsabilité civile administrative du Maître d'ouvrage
Description des options:
le cas échéant, pour chaque lot, l'acheteur pourra, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations portent sur des ouvrages situés sur le campus Porte des Alpes au 5 avenue Pierre Mendes France 69500 sur la commune de Bron

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la police et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Respect de la qualité des éléments technico-juridique et économiique du contrat
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 203 539 EUR 💰
87 663 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 194-506089 (2021-10-01)