Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'opération Learning Centre dit La Ruche
FCS21035
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour l'opération Learning Centre, dit la Ruche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 422096.99 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Lumière Lyon 2 — campus Porte des Alpes, 5 avenue Pierre Mendès France, 69500 Bron.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne la souscription d'un contrat comportant un volet dommages ouvrage ainsi qu'un volet collectif de responsabilité décennale de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la souscription d'un contrat comportant un volet dommages ouvrage ainsi qu'un volet collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne pour l'ensemble des intervenants à l'opération de construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292916.47 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en...”
Description des options
L'acheteur pourra, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune variante libre n'est autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous risques chantier et responsabilité civile administrative du maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la souscription d'un contrat comportant un volet tous risques chantier ainsi qu'un volet responsabilité civile administrative du...”
Description du marché
Le présent lot concerne la souscription d'un contrat comportant un volet tous risques chantier ainsi qu'un volet responsabilité civile administrative du maître d'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129147.46 💰
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Par contre, au titre du lot nº 2 tous risques...”
Informations complémentaires
Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Par contre, au titre du lot nº 2 tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage, les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base et pour une variante exigée. La variante exigée par l'université porte exclusivement sur le montant de la franchise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
“1) l'Université Lumière Lyon 2 se réserve le droit d'apporter au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres des...”
1) l'Université Lumière Lyon 2 se réserve le droit d'apporter au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étudie du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date;
2) chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le dossier sera transmis au moyen d'un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le dossier à remettre comportera les pièces indiquées au règlement de la consultation;
3) chaque candidat remettra obligatoirement son offre par voie électronique via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr
4) au-delà des clauses d'exclusion prévues par les articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité financière, technique et professionnelle de chaque candidat. Ces dernières devront être en adéquation avec l'objet et l'importance du marché;
5) pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués dans le règlement de la consultation;
6) pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir au plus tard neuf jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, par le biais de la plateforme à www.marches-publics.gouv.fr
7) aucune variante libre n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée;
8) le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2021/S 129-343036 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université Lumière Lyon 2 - dAJIM
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'opération Learning Centre dit La Ruche
FCS21035
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances pour la construction du bâtiment Learning Centre dit La Ruche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 202 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations portent sur des ouvrages situés sur le campus Porte des Alpes au 5 avenue Pierre Mendes France 69500 sur la commune de Bron”
Description du marché:
“le présent lot porte sur la souscription d'une police dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la police et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Respect de la qualité des éléments technico-juridique et économiique du contrat
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“le cas échéant, l'acheteur pourra, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise...”
Description des options
le cas échéant, l'acheteur pourra, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“tous risques chantier et responsabilité civile administrative du Maître d'ouvrage” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription d'une police tous risque chantier et d'un contrat de responsabilité civile administrative du Maître d'ouvrage” Informations sur les options
Description des options:
“le cas échéant, pour chaque lot, l'acheteur pourra, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés...”
Description des options
le cas échéant, pour chaque lot, l'acheteur pourra, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292916.47 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 539 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tous risques chantier et responsabilité civile administrative du Maître d'ouvrage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129147.46 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 663 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 194-506089 (2021-10-01)