Services d'assurances pour Deux-Sèvres Habitat

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021FCS018
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1.1.2022. Les différentes...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356946
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat.”

“Surface habitable du patrimoine: 652 703,85 m”

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“La liste détaillée du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE.”

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions.”

“Le parc de véhicules de Deux-Sèvres Habitat est constitué de:”

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“— 62 véhicules (25 VP et 37 CCTE),”

“— cinq remorques immatriculées,”

“— trois tondeuses immatriculées,”

“— un tracteur.”

“La liste détaillée du parc de l'office est fournie au DCE. En ce qui concerne l'auto-missions, l'effectif est de 212 personnes (agents et administrateurs)...”

Brève description

La liste détaillée du parc de l'office est fournie au DCE. En ce qui concerne l'auto-missions, l'effectif est de 212 personnes (agents et administrateurs) et le nombre de kilomètres maximum annuel parcourus est de 20 000 kms.

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Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat. La masse salariale brut 2020 de l'office est de 5 175 790,71 EUR.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”    Afficher plus

“— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du...”    Afficher plus

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“— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances ou tout autre certificat équivalent d'organismes...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France;

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“— pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances).”

Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires)...”    Afficher plus

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“— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances), émanant de l'assureur...”

Situation économique et financière

— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances), émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

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“— liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”

Capacité technique et professionnelle

— liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif: 8 rue François Viète — CS 78623
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les prochains avis seront émis au plus tard en juillet 2025.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356946 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454708
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454708 (2021-09-03)