Services d'assurances pour Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1.1.2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-08-18 Informations complémentaires
2021-09-03 Informations complémentaires
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Commune postale: Thouars
Code postal: 79101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549092000 📞
Courrier électronique: contact@habitat79.fr 📧
Fax: +33 549092099 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif: 8 rue François Viète — CS 78623
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsmD_2iMmb 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Deux-Sèvres Habitat 2021FCS018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1.1.2022. Les différentes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat. Surface habitable du patrimoine:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions. Le parc de véhicules de Deux-Sèvres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat. La masse salariale brut 2020 de l'office est de 5 175 790,71 EUR.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront émis au plus tard en juillet 2025.
Informations complémentaires

“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356946 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR DEUX-SEVRES HABITAT 2021FCS018
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2022. Les différentes...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356946

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 162-427496 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Ancienne valeur
Texte: Surface habitable du patrimoine 652 703,85m²
Nouvelle valeur
Texte: Surface habitable du patrimoine : 667 357,19 m²
Source: OJS 2021/S 174-454708 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: contact@habitat79.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1223591.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat.Surface habitable du patrimoine:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile et Auto-Missions
Description
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions.Le parc de véhicules de Deux-Sèvres Habitat est constitué de: - 62...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat.La masse salariale brut 2020 de l'Office est de 5 175 790,71 euro(s).”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Description
Description du marché:
“Protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une masse salariale brut 2020 de 5 175...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356946

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SSMA111 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1144257.92 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SMAI112 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Flotte Automobile et Auto-Missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif associations et collectivites
Adresse postale: LE PILON DU ROY - BAT C 85 RUE PIERRE BERTHIER
Commune postale: Aix les milles
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maif.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54374.36 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SSMA113 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18053.16 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SSMA114 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6905.72 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montant exprimés au présent avis correspondent au montant total des marchés sur la durée totale du contrat (4 ans).Le marché est consultable sur demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-609295 (2021-11-24)