La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1.1.2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Deux-Sèvres Habitat
2021FCS018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1.1.2022. Les différentes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1.1.2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat.
Surface habitable du patrimoine:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat.
Surface habitable du patrimoine: 652 703,85 m.
La liste détaillée du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions.
Le parc de véhicules de Deux-Sèvres...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions.
Le parc de véhicules de Deux-Sèvres Habitat est constitué de:
— 62 véhicules (25 VP et 37 CCTE),
— cinq remorques immatriculées,
— trois tondeuses immatriculées,
— un tracteur.
La liste détaillée du parc de l'office est fournie au DCE. En ce qui concerne l'auto-missions, l'effectif est de 212 personnes (agents et administrateurs) et le nombre de kilomètres maximum annuel parcourus est de 20 000 kms.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat. La masse salariale brut 2020 de l'office est de 5 175 790,71 EUR.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat. La masse salariale brut 2020 de l'office est de 5 175 790,71 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une masse salariale brut 2020 de 5 175 790,71 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France;
— pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances), émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront émis au plus tard en juillet 2025.
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture sans qu'il ne soit fait application de l'article L. 113-3 du code des assurances durant cette période. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Aucune avance ne sera versée. Les prix des lots 1, 2 et 3 sont révisables selon conditions fixées au CCAP. Les prix du lot nº 4 sont fermes, non actualisables et non révisables. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les montants estimés figurants au présent avis sont exprimés hors TVA et pour la durée globale du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-356946 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR DEUX-SEVRES HABITAT
2021FCS018
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2022. Les différentes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356946
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 162-427496 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Ancienne valeur
Texte: Surface habitable du patrimoine 652 703,85m²
Nouvelle valeur
Texte: Surface habitable du patrimoine : 667 357,19 m²
Source: OJS 2021/S 174-454708 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@habitat79.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2022. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1223591.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat.Surface habitable du patrimoine:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier de Deux-Sèvres Habitat.Surface habitable du patrimoine: 667 357,19 m²
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile et Auto-Missions
Description
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions.Le parc de véhicules de Deux-Sèvres Habitat est constitué de: - 62...”
Description du marché
Assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-missions.Le parc de véhicules de Deux-Sèvres Habitat est constitué de: - 62 véhicules (25 VP et 37 CCTE)- 5 remorques immatriculées- 3 tondeuses immatriculées- 1 tracteurEn ce qui concerne l'auto-missions, l'effectif est de 212 personnes (agents et administrateurs) et le nombre de kms maximum annuel parcourus est de 20 000 kms.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat.La masse salariale brut 2020 de l'Office est de 5 175 790,71 euro(s).” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Description
Description du marché:
“Protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une masse salariale brut 2020 de 5 175...”
Description du marché
Protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. L'effectif total est de 212 personnes (agents et administrateurs) et une masse salariale brut 2020 de 5 175 790,71 euro(s).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SSMA111 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1144257.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SMAI112 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Flotte Automobile et Auto-Missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif associations et collectivites
Adresse postale: LE PILON DU ROY - BAT C 85 RUE PIERRE BERTHIER
Commune postale: Aix les milles
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54374.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SSMA113 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18053.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 SG1SSMA114 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6905.72 💰
“Les montant exprimés au présent avis correspondent au montant total des marchés sur la durée totale du contrat (4 ans).Le marché est consultable sur demande...”
Les montant exprimés au présent avis correspondent au montant total des marchés sur la durée totale du contrat (4 ans).Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-609295 (2021-11-24)