Services d'assurances

Communauté d'agglomeration seine eure

Services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Val de Reuil;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— caisse des écoles de Louviers;
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— centre intercommunal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Louviers; — commune de Val de Reuil; — Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure; — caisse des écoles de Louviers; — centre communal d'action sociale de Louviers; — centre intercommunal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387445
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499195
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Val de Reuil;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— caisse des écoles de Louviers;
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— centre intercommunal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscripteur: CASE, Office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val de Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention
Qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres
Qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes-France, CS 10621
Code postal: 27406
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, BP 604
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27106
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10 rue Maréchal Foch
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Louviers
Centre communal d'action sociale de Louviers
Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue Saint-Louis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
: http://www.valdereuil.fr 🌏
: http://www.tourisme-seine-eure.com/fr 🌏
: http://www.agglo-seine-eure.fr/Le-Centre-Intercommunal-d-action-sociale_a190.html 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les négociations pourront notamment porter sur le montant des franchises. En outre, une PSE est exigée au stade offre. Numéro de la consultation: 21-case-0040. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter les bâtiments, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier de l'établissement concerné par le lot dommages aux biens. Toute demande devra être adressée via la messagerie du profil acheteur. Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités. À noter: le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2021/S 146-387445 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625228
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387445
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Brève description:
souscripteur : CASE, Office du tourisme, Louviers, Caisse des Ecoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val de Reuil, CCAS de Val-De-Reuil
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 177685.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louviers
Adresse postale: 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Val de Reuil
Adresse postale: 70, rue Grande BP 604
Nom du pouvoir adjudicateur: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10, rue marechal foch
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Louviers
centre communal d''action sociale de Louviers
centre intercommunal d''action sociale
Adresse postale: 5, rue saint louis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 237-625228 (2021-12-02)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance