Services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Val de Reuil;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— caisse des écoles de Louviers;
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— centre intercommunal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10 rue Maréchal Foch
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Louviers
Nom: Centre communal d'action sociale de Louviers
Nom: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue Saint-Louis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Val de Reuil;
—...”
Brève description
Services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Val de Reuil;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— caisse des écoles de Louviers;
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— centre intercommunal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Souscripteur: CASE, Office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val de Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499195
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les négociations pourront notamment porter sur le montant des franchises. En outre, une PSE est exigée au stade offre. Numéro de la consultation: 21-case-0040. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter les bâtiments, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier de l'établissement concerné par le lot dommages aux biens. Toute demande devra être adressée via la messagerie du profil acheteur. Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités. À noter: le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 146-387445 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Louviers
Adresse postale: 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621
Nom: commune de Val de Reuil
Adresse postale: 70, rue Grande BP 604
Nom: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10, rue marechal foch
Nom: caisse des écoles de Louviers
Nom: centre communal d''action sociale de Louviers
Nom: centre intercommunal d''action sociale
Adresse postale: 5, rue saint louis
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances
Brève description: services D'Assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels” Description
Description du marché:
“souscripteur : CASE, Office du tourisme, Louviers, Caisse des Ecoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val de Reuil, CCAS de Val-De-Reuil” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177685.02 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 237-625228 (2021-12-02)