Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» — tramway ligne 5 — 8.84b/8.84c

TAM — Transports Agglo Montpellier

Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» dans le cadre de la construction de la 5 ligne de tramway — phase 2 (assiette de travaux: 285 000 000 EUR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2022-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467076356 📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» — tramway ligne 5 — 8.84b/8.84c 8m84b/C”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» dans le cadre de la construction de la 5 ligne de tramway — phase 2 (assiette de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation est ouverte aux assureurs (agents d'assurances,mutuelle) et/ou aux intermédiaires présentant un assureur RC.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 050-126801 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance Responsabilité Civile et Tous Risques Chantier - tramway Ligne 5 - 8.84b/8.84c 8m84b/C”
Brève description:
“services d'assurance Responsabilité Civile et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction de la 5ème ligne de tramway - phase 2 (assiette de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 696 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Description
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-126801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Dex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Mediterranee
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 696 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 22/12/2021lot 1 : attributaire : groupement Gras Savoye...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 096-266785 (2022-05-13)