Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» dans le cadre de la construction de la 5 ligne de tramway — phase 2 (assiette de travaux: 285 000 000 EUR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467076356📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» — tramway ligne 5 — 8.84b/8.84c
8m84b/C”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» dans le cadre de la construction de la 5 ligne de tramway — phase 2 (assiette de...”
Brève description
Services d'assurance «Responsabilité civile et tous risques chantier» dans le cadre de la construction de la 5 ligne de tramway — phase 2 (assiette de travaux: 285 000 000 EUR).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent général le cas échéant pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
—— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;
—— attestation d'assurance professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation est ouverte aux assureurs (agents d'assurances,mutuelle) et/ou aux intermédiaires présentant un assureur RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com
Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 050-126801 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance Responsabilité Civile et Tous Risques Chantier - tramway Ligne 5 - 8.84b/8.84c
8m84b/C”
Brève description:
“services d'assurance Responsabilité Civile et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction de la 5ème ligne de tramway - phase 2 (assiette de...”
Brève description
services d'assurance Responsabilité Civile et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction de la 5ème ligne de tramway - phase 2 (assiette de travaux : 285 M euro(s) )
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 696 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Description
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-126801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Dex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Mediterranee
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 696 💰
“par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 22/12/2021lot 1 : attributaire : groupement Gras Savoye...”
par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 22/12/2021lot 1 : attributaire : groupement Gras Savoye (courtier) / Msig (assureur) avec une prime de 194 060 euro(s) (T.T.C.) pour la durée du marché, soit 4 anslot 2 : attributaire : groupement Diot Mediterrannee (courtier) / Albingia (assureur) avec une prime de 391 876,34 euro(s) (T.T.C.) correspondant à une Lci de 19,9m euro(s) et une franchise de 50 000 euro(s) pour la durée du marché, soit 4 ansle marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311.5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 096-266785 (2022-05-13)