marché décomposé en 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : assurance cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour Pornic agglo Pays de Retz
2021-021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché décomposé en 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques...”
Brève description
marché décomposé en 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : assurance cyber risques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes - durée de 4 ans
superficie approximative à assurer : 37 262 mètres carrés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes - durée de 4 ans
masse Salariale environ : 8 260 000 euro
Effectif : 195 Agents
Elus : 42” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - durée 4 ans
28 Véhicules + Auto mission” Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité - durée 4 ans
masse Salariale environ : 8 260 000 euro
Effectif : 195 Agents
Elus : 42”
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - durée 4 ans
masse Salariale environ : 8 260 000 euro
Effectif : 195 Agents
Elus : 42”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques - durée 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519267 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché décomposé en 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques...”
Brève description
marché décomposé en 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : assurance cyber risques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212139.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes - durée de 4 ans
masse Salariale environ : 8 260 000 euro
effectif : 195 Agents
Elus : 42”
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité - durée 4 ans
masse Salariale environ : 8 260 000 euro
effectif : 195 Agents
Elus : 42”
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - durée 4 ans
masse Salariale environ : 8 260 000 euro
effectif : 195 Agents
Elus : 42”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherungag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52554.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120969.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33205.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3039.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 005-008371 (2022-01-03)