Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Vendée Grand Littoral

Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral — huit lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 6: assurance des prestations statutaires;
— lot 7: assurance de la navigation;
— lot 8: assurance de la multirisque port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Vendée Grand Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral — huit lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes; — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; — lot 6: assurance des prestations statutaires; — lot 7: assurance de la navigation; — lot 8: assurance de la multirisque port.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 impasse du Luthier — ZI du Pâtis 1 — BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: https://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328859
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 38 800 EUR TTC. Le lot nº 1 comprend des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral — huit lots:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;

— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;

— lot 6: assurance des prestations statutaires;

— lot 7: assurance de la navigation;

— lot 8: assurance de la multirisque port.

Valeur totale estimée: 582 480 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des bâtiments, bien immobiliers, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens spécifiques, archives et documents désignés au cahier des charges du lot nº 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 38 800 EUR TTC. Le lot nº 1 comprend des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La garantie porte sur les dommages causés aux tiers dans les conditions énoncées au cahier des charges du lot nº 2.

Informations complémentaires:

Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 6 000 EUR TTC. Le marché comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative aux risques environnementaux tels que définis au cahier des charges du lot.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Informations complémentaires:

Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 132 800 EUR TTC. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie des litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense. plus particulièrement, sont concernés par la présente garantie les litiges énoncés au cahier des charges.

Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 4 880 EUR TTC.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

La garantie intègre notamment la prise en charge, pour les agents et les élus:

— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,

— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,

— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,

— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.

Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 4 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:

— décès;

— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption-paternité, maladie ordinaire);

— congés particuliers.

Informations complémentaires:

Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 280 000 EUR TTC. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité. Le marché comprend également des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 7
Brève description:

La garantie de l'embarcation assurée s'exerce:

— à flot ou lorsqu'elle est échouée à sec, sur le dur, le sable ou la vase, en réparation, en chômage, en exploitation ou en séjour,

— durant le séjour de l'embarcation en garage,

— lors des opérations proprement dites de mise à l'eau ou de sortie de l'eau,

— lors du chargement ou du déchargement sur le véhicule de transport,

— pendant le transport routier, ferroviaire ou maritime, mais seulement en ce qui concerne les dommages subis par l'embarcation assurée, sans limitation de navigation dans les pays du monde entier.

Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 6 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Assurance de la multirisque port
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance garantissant son multiport et ses risques annexes.
Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 110 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 ou leur équivalent sous forme libre dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2,

— une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007190000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Patis 1 — 35 impasse du Luthier — BP 20
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr — Le numéro de la consultation est Af2021-21-Rs. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le détail des sous-critères utilisés pour le jugement des offres figure à l'article 8 du règlement de la consultation. Le montant estimatif total mentionné à la section II, de 582 480 EUR est indiqué toutes taxes comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328859 (2021-06-25)

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