Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral — huit lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 6: assurance des prestations statutaires;
— lot 7: assurance de la navigation;
— lot 8: assurance de la multirisque port.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Avis de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Grand Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007190000019
Adresse postale: 35 impasse du Luthier — ZI du Pâtis 1 — BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 251207207📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.vendeegrandlittoral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Patis 1 — 35 impasse du Luthier — BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251207207📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Patis 1 — 35 impasse du Luthier — BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251207207📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral — huit lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des...”
Brève description
Services d'assurance pour les services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral — huit lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 6: assurance des prestations statutaires;
— lot 7: assurance de la navigation;
— lot 8: assurance de la multirisque port.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 582 480 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, bien immobiliers, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens spécifiques, archives et documents désignés au cahier des charges...”
Description du marché
Assurance des bâtiments, bien immobiliers, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens spécifiques, archives et documents désignés au cahier des charges du lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 38 800 EUR TTC. Le lot nº 1 comprend des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La garantie porte sur les dommages causés aux tiers dans les conditions énoncées au cahier des charges du lot nº 2.”
Informations complémentaires:
“Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 6 000 EUR TTC. Le marché comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative aux risques...”
Informations complémentaires
Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 6 000 EUR TTC. Le marché comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative aux risques environnementaux tels que définis au cahier des charges du lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.”
Informations complémentaires:
“Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 132 800 EUR TTC. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions...”
Informations complémentaires
Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 132 800 EUR TTC. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Garantie des litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en...”
Description du marché
Garantie des litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense. plus particulièrement, sont concernés par la présente garantie les litiges énoncés au cahier des charges.
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Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 4 880 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La garantie intègre notamment la prise en charge, pour les agents et les élus:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas...”
Description du marché
La garantie intègre notamment la prise en charge, pour les agents et les élus:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,
— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,
— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,
— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.
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Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 4 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption-paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 280 000 EUR TTC. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité —...”
Informations complémentaires
Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 280 000 EUR TTC. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité. Le marché comprend également des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“La garantie de l'embarcation assurée s'exerce:
— à flot ou lorsqu'elle est échouée à sec, sur le dur, le sable ou la vase, en réparation, en chômage, en...”
Description du marché
La garantie de l'embarcation assurée s'exerce:
— à flot ou lorsqu'elle est échouée à sec, sur le dur, le sable ou la vase, en réparation, en chômage, en exploitation ou en séjour,
— durant le séjour de l'embarcation en garage,
— lors des opérations proprement dites de mise à l'eau ou de sortie de l'eau,
— lors du chargement ou du déchargement sur le véhicule de transport,
— pendant le transport routier, ferroviaire ou maritime, mais seulement en ce qui concerne les dommages subis par l'embarcation assurée, sans limitation de navigation dans les pays du monde entier.
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Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 6 000 EUR TTC.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la multirisque port
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance garantissant son multiport et ses risques annexes.
Informations complémentaires: Montant estimatif sur quatre ans, basé sur l'année 2020: 110 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 ou leur équivalent sous forme libre dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2,
— une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2 ou leur équivalent sous forme libre dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2,
— une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr — Le numéro de la consultation est Af2021-21-Rs. Les...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr — Le numéro de la consultation est Af2021-21-Rs. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le détail des sous-critères utilisés pour le jugement des offres figure à l'article 8 du règlement de la consultation. Le montant estimatif total mentionné à la section II, de 582 480 EUR est indiqué toutes taxes comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 124-328859 (2021-06-25)