Services d'assurance pour les besoins du Syctom

Syctom

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syctom. Il est composé de six lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»;
— lot 5: assurance «Risques numériques»;
— lot 6: assurance «Assistance-Rapatriement».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21030
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syctom. Il est composé de six lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»; — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»; — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»; — lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»; — lot 5: assurance «Risques numériques»; — lot 6: assurance «Assistance-Rapatriement».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: Service de la commande publique et des achats
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794337&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794337&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374784
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'offre de base et la variante ayant le caractère de prestation alternative sont obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syctom. Il est composé de six lots:

— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;

— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»;

— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»;

— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»;

— lot 5: assurance «Risques numériques»;

— lot 6: assurance «Assistance-Rapatriement».

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Le Syctom se réserve le droit de recourir: à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'offre de base et la variante ayant le caractère de prestation alternative sont obligatoires.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: L'offre de base est obligatoire.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: L'offre de base et les prestation supplémentaires éventuelles sont obligatoires.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques numériques.
Intitulé du lot: Assistance-rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistance-rapatriement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794337&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794337&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: 50 %;

— tarification: 40 %;

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: 10 %.

Visite sur site obligatoire: compte tenu de la nature des prestations à réaliser, les candidats peuvent effectuer une visite des risques sur rendez-vous uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris au règlement de la consultation (article 7.4 du RC).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374784 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYCTOM. Il est composé de 6 lots: Lot 1:assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2:assurance "Responsabilité et risques annexes" Lot 3:assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4:assurance "Protection juridique des agents et des élus" Lot 5:assurance "Risques numériques" Lot 6:assurance "Assistance-Rapatriement"

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: service de la commande publique et des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454736
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374784
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454736 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122443.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 rue REGNAULT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675184
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Description des options:

le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes
Description des options:

le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: risques numériques
Brève description: risques numériques
Intitulé du lot: assistance-Rapatriement
Brève description: assistance-Rapatriement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29354.80 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 81538.36 EUR 💰
Nom: cabinet pilliot
Adresse postale: rue de witternesse, bp 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 6197.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie, 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset 🌏
Valeur totale du marché: 1653.60 EUR 💰
3 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris au règlement de la consultation (art 7.4rc)

Source: OJS 2021/S 255-675184 (2021-12-27)

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