Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syctom. Il est composé de six lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»;
— lot 5: assurance «Risques numériques»;
— lot 6: assurance «Assistance-Rapatriement».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les besoins du Syctom
21030
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syctom. Il est composé de six lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syctom. Il est composé de six lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»;
— lot 5: assurance «Risques numériques»;
— lot 6: assurance «Assistance-Rapatriement».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir: à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir: à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'offre de base et la variante ayant le caractère de prestation alternative sont obligatoires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: L'offre de base est obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“L'offre de base et les prestation supplémentaires éventuelles sont obligatoires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Risques numériques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance-rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assistance-rapatriement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.le marché est conclu pour une...”
Conditions d'exécution du contrat
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: 50 %;
— tarification: 40 %;
— modalités et...”
Critères de jugement des offres:
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: 50 %;
— tarification: 40 %;
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: 10 %.
Visite sur site obligatoire: compte tenu de la nature des prestations à réaliser, les candidats peuvent effectuer une visite des risques sur rendez-vous uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris au règlement de la consultation (article 7.4 du RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 141-374784 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Adresse postale: service de la commande publique et des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurance pour les besoins du syctom
21030
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYCTOM. Il est composé de 6 lots: Lot 1:assurance "Dommages aux biens et risques...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYCTOM. Il est composé de 6 lots: Lot 1:assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2:assurance "Responsabilité et risques annexes" Lot 3:assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4:assurance "Protection juridique des agents et des élus" Lot 5:assurance "Risques numériques" Lot 6:assurance "Assistance-Rapatriement"
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7.Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2.Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 174-454736 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 rue REGNAULT
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122443.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: risques numériques
Description
Description du marché: risques numériques
Champ d'application du marché
Titre: assistance-Rapatriement
Description
Description du marché: assistance-Rapatriement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29354.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.areas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81538.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pilliot
Adresse postale: rue de witternesse, bp 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6197.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie, 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Normandie🏙️
URL: https://agence.axa.fr/normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1653.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Risques numériques"
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance "Assistance-Rapatriement"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris au règlement de la consultation (art 7.4rc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 255-675184 (2021-12-27)