La consultation porte sur la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à son allotissement:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1 ligne;
— lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 ligne;
— lot 3: assurance «Tous risques expositions»;
— lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
2021-DAP15_16_17_18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à son allotissement:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et...”
Brève description
La consultation porte sur la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à son allotissement:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1 ligne;
— lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 ligne;
— lot 3: assurance «Tous risques expositions»;
— lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021-dap15 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1 ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1 ligne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021-dap16 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021-dap17 — assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021-da18 — assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Uniquement pour le lot 4: variante exigée ayant le caractère de prestation alternative: garantie «Accident du travail et maladie professionnelle» dans les...”
Informations complémentaires
Uniquement pour le lot 4: variante exigée ayant le caractère de prestation alternative: garantie «Accident du travail et maladie professionnelle» dans les conditions à compléter à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'appel d'offres sera renouvelé à échéance en 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256516 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance
2021-DAP15_16_17_18
Brève description:
“la consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance, correspondant à son allotissement : - lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques...”
Brève description
la consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance, correspondant à son allotissement : - lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne - lot 2 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne - lot 3 : Assurance tous risques expositions - lot 4 : Assurance risques statutaires du personnel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 625 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“2021-dap15 - assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne” Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“2021-dap16 - assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne” Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Champ d'application du marché
Titre: 2021-dap17 - assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions
Champ d'application du marché
Titre: 2021-da18 - assurance risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes" contrat de 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren Département Patrimoines Santé Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 15 rue Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine CS 90064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 499 948 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes" contrat de 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 856 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Tous risques expositions"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.sarreetmoselle.fr🌏
Nom: hiscox
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 244 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP18
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Risques statutaires du personnel"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Boutoncs 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: https://www.grassavoye.com🌏
Commune postale: Antony Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 030 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de melun
Source: OJS 2021/S 225-592670 (2021-11-16)