services assurances statutaires agents des régies d'exploitation

Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

services assurances statutaires agents des régies d'exploitationforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025. La durée de la période initiale des prestations est de 4 ans. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd. Des Eaux du Bassin de l'ardèche
Adresse postale: 80, Avenue de la République
Commune postale: Largentiere
Code postal: 07110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475899696 📞
Courrier électronique: contact@seba-eau.fr 📧
Fax: +33 475899697 📠
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.seba-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services assurances statutaires agents des régies d'exploitation
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“services assurances statutaires agents des régies d'exploitationforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“complémentaire santé à adhésion obligatoire (sauf cas dérogatoires) pour l'ensemble du personnel salarié des régies d'exploitation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié des régies d'exploitation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents justifiant les pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 207-542927 (2021-10-20)