La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'une cité scolaire à Sartrouville. L'opération fait l'objet d'un Marché global de performance (MGP) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance. Le délai prévisionnel de l'opération est de:
— dix mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un APS),
— 28 mois de travaux dont deux mois de période de préparation pour la phase 1 et douze mois pour la phase 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sartrouville — construction d'une cité scolaire — missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
20s0167”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'une cité scolaire à Sartrouville. L'opération fait l'objet d'un Marché global de performance (MGP) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance. Le délai prévisionnel de l'opération est de:
— dix mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un APS),
— 28 mois de travaux dont deux mois de période de préparation pour la phase 1 et douze mois pour la phase 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La mission de contrôle technique est de type: L + LP + AV + PV + SEI + F + PHA + TH + GTB + PH + Hysa + Consuel + Hand y compris rédaction des attestations...”
Description du marché
La mission de contrôle technique est de type: L + LP + AV + PV + SEI + F + PHA + TH + GTB + PH + Hysa + Consuel + Hand y compris rédaction des attestations réglementaires (une par bâtiment et une globale du site).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission de contrôle technique s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la phase 2 d'une durée de deux ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du code du travail.”
Informations complémentaires:
“La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s'achèvera à l'issue de la levée des réserves des travaux de la phase 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Lot nº 1: les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. De plus, les candidats doivent attester de leurs capacités à émettre des avis directement sur les plans ou documents BIM.
Lot nº 2: les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur SPS désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R. 4532-25 à R. 4532-28 (inclus) du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot nº 1: les candidats doivent fournir l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot nº 1: les candidats doivent fournir l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Les documents justifiant de l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. De plus, les candidats doivent attester de leurs capacités à émettre des avis directement sur les plans ou documents BIM.
Lot nº 2: les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur SPS désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R. 4532-25 à R. 4532-28 (inclus) du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée;
— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME;
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante: conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La sous-traitance est autorisée uniquement pour le lot nº 1.
Détail du critère 2 valeur technique (40 points):
— sous-critère 2.1: adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phase conception (10 points);
— sous-critère 2.2: adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phases réalisation et réception (30 points).
Le nombre de vacations indiqué dans la décomposition du temps prévisionnel d'intervention et du prix global et forfaitaire doit être conforme aux exigences du CCP. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 026-064313 (2021-02-03)
Informations complémentaires (2021-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 026-064313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 045-113345 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sartrouville — construction d'une cité scolaire - missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
20s0167”
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'une cité scolaire à Sartrouville. L'opération fait l'objet d'un Marché global de performance (MGP) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance.
Le délai prévisionnel de l'opération est de:
— dix mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un APS);
— 28 mois de travaux dont deux mois de période de préparation pour la phase 1 et douze mois pour la phase 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66527.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission de contrôle technique est de type: l + LP + AV + PV + SEI + F + PHA + TH + GTB + PH + Hysa + Consuel + Hand y compris rédaction des attestations...”
Description du marché
La mission de contrôle technique est de type: l + LP + AV + PV + SEI + F + PHA + TH + GTB + PH + Hysa + Consuel + Hand y compris rédaction des attestations réglementaires (une par bâtiment et une globale du site).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 425 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-10500
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27102.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-289790 (2021-06-04)