Sartrouville — construction d'une cité scolaire — missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'une cité scolaire à Sartrouville. L'opération fait l'objet d'un Marché global de performance (MGP) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance. Le délai prévisionnel de l'opération est de:
— dix mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un APS),
— 28 mois de travaux dont deux mois de période de préparation pour la phase 1 et douze mois pour la phase 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-03-02 Informations complémentaires
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Dcpu
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sartrouville — construction d'une cité scolaire — missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 20s0167”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La mission de contrôle technique est de type: L + LP + AV + PV + SEI + F + PHA + TH + GTB + PH + Hysa + Consuel + Hand y compris rédaction des attestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La mission de contrôle technique s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la phase 2 d'une durée de deux ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du code du travail.”
Informations complémentaires:
“La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s'achèvera à l'issue de la levée des réserves des travaux de la phase 2.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot nº 1: les candidats doivent fournir l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 026-064313 (2021-02-03)
Informations complémentaires (2021-03-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 026-064313

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 045-113345 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sartrouville — construction d'une cité scolaire - missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 20s0167”
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66527.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La mission de contrôle technique est de type: l + LP + AV + PV + SEI + F + PHA + TH + GTB + PH + Hysa + Consuel + Hand y compris rédaction des attestations...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 425 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-10500
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27102.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-289790 (2021-06-04)