résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM

résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: res logemt fonctionn soc anony hlm
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diana.belair@rlf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xlb_qyIcTc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xlb_qyIcTc 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le lot no4 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547856 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27426.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 02-184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pillot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurrance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en/contact.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22703.09 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 02-185
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de L'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4723.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Source: OJS 2022/S 052-136085 (2022-03-10)