résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”
Titre
résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Assurance
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”
Brève description
résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
10:00 📅
“pour le lot no4 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un...”
pour le lot no4 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette (T.T.C.) ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 25 000 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547856 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27426.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02-184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pillot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: great lakes insurrance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en/contact.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22703.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 02-185
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de L'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4723.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Source: OJS 2022/S 052-136085 (2022-03-10)