Renouvellement du régime frais de santé

Régie eau d'Azur

Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-03-03 Informations complémentaires
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats, marchés publics»
Téléphone: +33 489981487 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://eaudazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981481 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981481 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du régime frais de santé
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Régie Eau d'Azur situé à Nice.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un accord-cadre à bons de commande. La Régie Eau d'Azur impose une contrainte budgétaire maximale qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de huit ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de l'analyse des candidatures, le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre n'est pas limité.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Uniquement dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de proposer les garanties du régime actuel dans le respect du budget déterminé par la Régie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra présenter les éléments suivants en renseignant le document type de réponse déposé sur la plate-forme de dématérialisation: — structure du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justification de gestion d'un minimum de 50 000 adhérents sur de la santé d'entreprise (ou de branche).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants jugés sur la base des documents demandés à l'article 4.1 du règlement d'appel...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres; — les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme portant le risque du régime frais de santé ne pourra être que l'un des trois organismes suivants: — mutuelles et unions de mutuelle relevant du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre prévisionnel, le prochain avis d'appel public à candidature serait publié en 2028.”
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-101018 (2021-02-22)
Informations complémentaires (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-101018

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte: Options: oui
Source: OJS 2021/S 046-116706 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du régime frais de santé 21S0009
Brève description:
“au 31 Janvier 2021, la Régie EAU D'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. l'objectif pour la Régie EAU D'Azur est de renouveler...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3442529.84 💰
Description
Description du marché:
“au 31.1.2021, la Régie Eau d'azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'Objectif pour la Régie Eau d'azur est de renouveler son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion technique et financière
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Etendue des services proposés
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Outils de gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Gestion des adhésions et radiations
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Gestion des cotisations
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations
Critère de qualité (nom): Plateforme téléphonique
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Solidité de l’organisme
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché est reconductible 7 fois
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'offre de l'attributaire indiqué au présent avis d'attribution de marché correspond au montant total sur la durée maximum du marché (8 ans)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-101018

Attribution du marché

1️⃣
Titre: renouvellement du régime frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: tour Montparnasse 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3442529.84 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 207-542959 (2021-10-20)