Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du régime frais de santé
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son...”
Brève description
Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Régie Eau d'Azur situé à Nice.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un accord-cadre à bons de commande. La Régie Eau d'Azur impose une contrainte budgétaire maximale qui...”
Description du marché
Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un accord-cadre à bons de commande. La Régie Eau d'Azur impose une contrainte budgétaire maximale qui correspond au budget global actuellement alloué au régime frais de santé. Le montant de cette contrainte budgétaire annuelle s'élève à 560 000 EUR pour le régime des actifs (à effectifs constant), soit 4 480 000 EUR sur la durée maximale du marché (huit ans). Pour information, la Régie Eau d'Azur prend en charge 50 % de la cotisation totale, soit un budget annuel de 280 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de huit ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de l'analyse des candidatures, le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre n'est pas limité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Uniquement dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de proposer les garanties du régime actuel dans le respect du budget déterminé par la Régie...”
Informations complémentaires
Uniquement dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de proposer les garanties du régime actuel dans le respect du budget déterminé par la Régie Eau d'Azur, il soumettra en remplacement de la solution de base, deux offres variantes décrites au CCTP et au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;
— extrait Kbis ou équivalent;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra présenter les éléments suivants en renseignant le document type de réponse déposé sur la plate-forme de dématérialisation:
— structure du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra présenter les éléments suivants en renseignant le document type de réponse déposé sur la plate-forme de dématérialisation:
— structure du candidat: nom de l'entreprise, date de création, captal social, forme juridique, effectifs salariés;
— groupe d'appartenance: actionnariat, groupe(s) financier(s) de référence, comptes consolidés, principales participations, notations;
— liste des prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justification de gestion d'un minimum de 50 000 adhérents sur de la santé d'entreprise (ou de branche).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants jugés sur la base des documents demandés à l'article 4.1 du règlement d'appel...”
Liste et brève description des règles et critères
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants jugés sur la base des documents demandés à l'article 4.1 du règlement d'appel public à candidatures:
— garanties professionnelles et financières;
— garanties techniques le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les candidatures qui ne seront pas recevables seront éliminées.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— prix: l'organisme titulaire est tenu de maintenir les taux pendant deux ans. Au-delà de cette période, la révision des taux de cotisation s'effectuera chaque année. Les modalités sont détaillées au CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme portant le risque du régime frais de santé ne pourra être que l'un des trois organismes suivants:
— mutuelles et unions de mutuelle relevant du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme portant le risque du régime frais de santé ne pourra être que l'un des trois organismes suivants:
— mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la mutualité;
— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale;
— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre prévisionnel, le prochain avis d'appel public à candidature serait publié en 2028.” Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise par courrier électronique et par voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché;
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-101018 (2021-02-22)
Informations complémentaires (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-101018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte: Options: oui
Source: OJS 2021/S 046-116706 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du régime frais de santé
21S0009
Brève description:
“au 31 Janvier 2021, la Régie EAU D'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public.
l'objectif pour la Régie EAU D'Azur est de renouveler...”
Brève description
au 31 Janvier 2021, la Régie EAU D'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public.
l'objectif pour la Régie EAU D'Azur est de renouveler son régime complémentaire de Frais de Santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1er Janvier 2022.
tous les salariés de la Régie EAU D'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3442529.84 💰
Description
Description du marché:
“au 31.1.2021, la Régie Eau d'azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'Objectif pour
la Régie Eau d'azur est de renouveler son...”
Description du marché
au 31.1.2021, la Régie Eau d'azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'Objectif pour
la Régie Eau d'azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion technique et financière
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Etendue des services proposés
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Outils de gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Gestion des adhésions et radiations
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Gestion des cotisations
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations
Critère de qualité (nom): Plateforme téléphonique
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Solidité de lorganisme
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible 7 fois
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'offre de l'attributaire indiqué au présent avis d'attribution de marché correspond au montant total sur la durée maximum du marché (8 ans)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-101018
Attribution du marché
1️⃣
Titre: renouvellement du régime frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: tour Montparnasse 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3442529.84 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 207-542959 (2021-10-20)