Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Avis de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-002-DGS
Brève description:
“Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº...”
Brève description
Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120956
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les heure et date d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.”
Source: OJS 2021/S 048-120956 (2021-03-05)