Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011

Conseil général de la Haute-Saône

Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-002-DGS
Brève description:

Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xWrv2HBTmo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120956
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les heure et date d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. La présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: HDD — Vesoul
Informations complémentaires:

Les heure et date d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle pourra faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans le courant de l'année 2027.

Les services, objets de la présente convention seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés sur les fonds propres de l'acheteur. Les modalités de détermination de la cotisation seront contractualisées. Elles seront fermes pour toute la durée du contrat. Se reporter au cahier des clauses particulières les critères de jugement des offres sont fixés par l'article 18 du décret 2011-1474 du 8.11.2011, ils sont pondérés de la manières suivante:

— adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé (65 points);

— le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points);

— la maîtrise financière du dispositif (5 points);

— les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5 points);

— la qualité de la gestion administrative et de la communication;

— note de gestion (20 points) ces critères, eux-même décomposés en sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an. Valeur estimée: 1 800 000 EUR pour la durée totale de la convention.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 048-120956 (2021-03-05)

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