Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº...”
Titre
Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
2021-002-DGS
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº...”
Brève description
Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº...”
Description du marché
Renouvellement d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. La présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HDD — Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les heure et date d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle pourra faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans le courant de l'année 2027.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les services, objets de la présente convention seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés sur les...”
Les services, objets de la présente convention seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés sur les fonds propres de l'acheteur. Les modalités de détermination de la cotisation seront contractualisées. Elles seront fermes pour toute la durée du contrat. Se reporter au cahier des clauses particulières les critères de jugement des offres sont fixés par l'article 18 du décret 2011-1474 du 8.11.2011, ils sont pondérés de la manières suivante:
— adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé (65 points);
— le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points);
— la maîtrise financière du dispositif (5 points);
— les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5 points);
— la qualité de la gestion administrative et de la communication;
— note de gestion (20 points) ces critères, eux-même décomposés en sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an. Valeur estimée: 1 800 000 EUR pour la durée totale de la convention.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 048-120956 (2021-03-05)