Ce marché porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'Opéra national de Paris
Mp 21 Drh 014”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité...”
Brève description
Ce marché porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 - paris
Description du marché:
“Ce marché porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité...”
Description du marché
Ce marché porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée reconductible d'un an à compter du 31.12.2026.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques économiques financière et professionnelles selon les modalités prévues au règlement de la consultation des candidatures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail modalités prévues au règlement de la consultation candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Modalités prévues au règlement de la consultation candidatures.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre modalités prévues au règlement de la consultation candidatures.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité:
— pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché: une copie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité:
— pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché: une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis;
— pour le courtier: une copie de l'attestation ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité:
— pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché: une copie...”
Conditions d'exécution du contrat
Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité:
— pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché: une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis;
— pour le courtier:
—— une copie de l'attestation ORIAS;
—— le mandat donné par l'organisme assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 077-197715 (2021-04-16)