Reconnaissance patrimoniale des réseaux enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement

Régie eau d'Azur

Reconnaissance patrimoniale des réseaux (actuels et futurs) d'adduction d'eau potable et d'eaux usées enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126795
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: 1) valeur technique: 70 % — méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %; — moyens humains: pondération de 25 %; — moyens matériels: pondération de 10 %; 2) prix: 30 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 217 120 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Afin de garantir une neutralité parfaite sur les prestations de contrôle associées au lot nº 4 en exécution de l'accord-cadre, un candidat ne pourra pas être titulaire d'un ou des lots géographiques nº 1, 2 ou 3, d'une part, et du lot technique nº 4, d'autre part, que ce soit en qualité de titulaire unique, de cotraitant d'un groupement ou de sous-traitant.

Intitulé du lot: Secteur du Haut-Pays
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Le lot nº 1 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).

— Montant minimal: 71 075 EUR HT par période (deux ans), soit 284 300 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 568 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 70 %

— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;

— moyens humains: pondération de 25 %;

— moyens matériels: pondération de 10 %;

2) prix: 30 %.

L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

Intitulé du lot: Secteur du Moyen-Pays
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Le lot nº 2 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).

— Montant minimal: 133 950 EUR HT par période (deux ans), soit 535 800 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 1 071 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Le lot nº 3 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).

— Montant minimal: 163 500 EUR HT par période (deux ans), soit 684 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle et vérification des données
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Le lot nº 4 porte sur des prestations de contrôle et de vérification des données résultant des prestations effectuées sur les lots géographiques n

— Montant minimal: 33 615 EUR HT par période (deux ans), soit 134 460 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 268 920 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).

Secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).

Secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).

Secteur géographique du Haut-Pays, Moyen-Pays et du Littoral (Alpes-Maritimes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— extrait K-bis ou équivalent;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement les activités de géo-référencement et détection de réseaux;

— certification «Prestataire en géo-référencement et détection des réseaux», conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;

— une référence sur un projet portant sur au moins 60 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et complexes (sans chaussées bitumées);

— trois références sur de la détection de réseaux Adductions d'eau potable (AEP).

Pour le lot 2, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence sur un projet portant sur au moins 100 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et urbain;

— trois références sur de la détection de réseaux AEP.

Pour le lot 3, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence sur un projet portant sur au moins 100 kms de réseaux détectés dans des secteurs ayant une très forte urbanisation et une densité de population très élevée;

Pour le lot 4, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs…

… montagneux et complexes (sans chaussées bitumées);

… montagneux et urbain;

… ayant une très forte urbanisation et une densité de population très élevée.

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres;

— Les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— Les prix sont révisables annuellement;

— Avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en quatre lots, avec montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit huit ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 050-126795 (2021-03-08)

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