Reconnaissance patrimoniale des réseaux (actuels et futurs) d'adduction d'eau potable et d'eaux usées enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconnaissance patrimoniale des réseaux enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Reconnaissance patrimoniale des réseaux (actuels et futurs) d'adduction d'eau potable et d'eaux usées enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur:...”
Brève description
Reconnaissance patrimoniale des réseaux (actuels et futurs) d'adduction d'eau potable et d'eaux usées enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 217 120 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de garantir une neutralité parfaite sur les prestations de contrôle associées au lot nº 4 en exécution de l'accord-cadre, un candidat ne pourra pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Afin de garantir une neutralité parfaite sur les prestations de contrôle associées au lot nº 4 en exécution de l'accord-cadre, un candidat ne pourra pas être titulaire d'un ou des lots géographiques nº 1, 2 ou 3, d'une part, et du lot technique nº 4, d'autre part, que ce soit en qualité de titulaire unique, de cotraitant d'un groupement ou de sous-traitant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Haut-Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).
Description du marché:
“— Le lot nº 1 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).
— Montant minimal:...”
Description du marché
— Le lot nº 1 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).
— Montant minimal: 71 075 EUR HT par période (deux ans), soit 284 300 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.” Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 70 %
— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;
— moyens humains:...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 70 %
— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;
— moyens humains: pondération de 25 %;
— moyens matériels: pondération de 10 %;
2) prix: 30 %.
L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Moyen-Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).
Description du marché:
“— Le lot nº 2 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).
— Montant minimal:...”
Description du marché
— Le lot nº 2 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).
— Montant minimal: 133 950 EUR HT par période (deux ans), soit 535 800 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 071 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).
Description du marché:
“— Le lot nº 3 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).
— Montant minimal:...”
Description du marché
— Le lot nº 3 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).
— Montant minimal: 163 500 EUR HT par période (deux ans), soit 684 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 308 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 70 %
— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;
— moyens humains:...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 70 %
— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;
— moyens humains: pondération de 25 %;
— moyens matériels: pondération de 10 %;
2) prix: 30 %.
L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et vérification des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique du Haut-Pays, Moyen-Pays et du Littoral (Alpes-Maritimes).
Description du marché:
“— Le lot nº 4 porte sur des prestations de contrôle et de vérification des données résultant des prestations effectuées sur les lots géographiques n, 2 et...”
Description du marché
— Le lot nº 4 porte sur des prestations de contrôle et de vérification des données résultant des prestations effectuées sur les lots géographiques n, 2 et 3.
— Montant minimal: 33 615 EUR HT par période (deux ans), soit 134 460 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 920 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— extrait K-bis ou équivalent;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement les activités de géo-référencement et détection de réseaux;
— certification «Prestataire en géo-référencement et détection des réseaux», conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:
— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:
— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;
— une référence sur un projet portant sur au moins 60 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et complexes (sans chaussées bitumées);
— trois références sur de la détection de réseaux Adductions d'eau potable (AEP).
Pour le lot 2, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:
— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;
— une référence sur un projet portant sur au moins 100 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et urbain;
— trois références sur de la détection de réseaux AEP.
Pour le lot 3, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:
— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;
— une référence sur un projet portant sur au moins 100 kms de réseaux détectés dans des secteurs ayant une très forte urbanisation et une densité de population très élevée;
— trois références sur de la détection de réseaux AEP.
Pour le lot 4, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:
— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et complexes (sans chaussées bitumées);
— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et urbain;
— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs ayant une très forte urbanisation et une densité de population très élevée.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement sur fonds propres;
— Les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Financement sur fonds propres;
— Les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— Les prix sont révisables annuellement;
— Avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— certification «Prestataire en géo-référencement et détection des réseaux», conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— certification «Prestataire en géo-référencement et détection des réseaux», conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en quatre lots, avec montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en quatre lots, avec montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;
— 2 phase: remise des offres.
Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit huit ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-126795 (2021-03-08)