Réalisation de prestations topographiques et parcellaires

Voies navigables de France

Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scp bourgogne-beaucamp, Géomètres Experts

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CP21-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés hydrographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175711
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: douze mois; reconductible tacitement trois fois. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans est: de 700 000 EUR HT soit 840 000 EUR TTC. La valeur estimée du besoin moyen annuel est: 173 360 EUR HT, soit 208 032 EUR TTC, et pour quatre ans de 693 440 EUR HT, soit 832 128 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 693 440 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques et parcellaires. La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 693 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre expert.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres. Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1

Prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètre expert.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-015», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via l'onglet «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175711 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas de Calais

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458887
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175711
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations topographiques et parcellaires.La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction territoriale du Nord Pas de calais.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'Exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-De-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: scp bourgogne-beaucamp, Géomètres Experts
Adresse postale: 68 Rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 176-458887 (2021-09-07)

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