Réalisation de prestations topographiques et parcellaires

Voies navigables de France

Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320154970 📞
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Fax: +33 320154971 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727933&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques et parcellaires CP21-015
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 693 440 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés hydrographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques et parcellaires. La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: douze mois; reconductible tacitement trois fois. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans est: de 700...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre expert.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: 100 % VNF sur ses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 069-175711 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex

Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations topographiques et parcellaires CP21-015
Brève description:
“réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-De-Calais”
Description du marché:
“réalisation de prestations topographiques et parcellaires.La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175711

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.020.0
Titre: réalisation de prestations topographiques et parcellaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: scp bourgogne-beaucamp, Géomètres Experts
Adresse postale: 68 Rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 176-458887 (2021-09-07)