Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques et parcellaires
CP21-015
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du...”
Brève description
Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 693 440 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés hydrographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques et parcellaires. La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires,...”
Description du marché
Réalisation de prestations topographiques et parcellaires. La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: douze mois; reconductible tacitement trois fois. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans est: de 700...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: douze mois; reconductible tacitement trois fois. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans est: de 700 000 EUR HT soit 840 000 EUR TTC. La valeur estimée du besoin moyen annuel est: 173 360 EUR HT, soit 208 032 EUR TTC, et pour quatre ans de 693 440 EUR HT, soit 832 128 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre expert.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres. Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1 semestre 2021 pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètre expert.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-015», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via l'onglet «assistance en ligne» sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 069-175711 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations topographiques et parcellaires
CP21-015
Brève description:
“réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du...”
Brève description
réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas de Calais
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-De-Calais”
Description du marché:
“réalisation de prestations topographiques et parcellaires.La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires,...”
Description du marché
réalisation de prestations topographiques et parcellaires.La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction territoriale du Nord Pas de calais.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'Exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.020.0
Titre: réalisation de prestations topographiques et parcellaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: scp bourgogne-beaucamp, Géomètres Experts
Adresse postale: 68 Rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 176-458887 (2021-09-07)