Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre-expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'ICF Habitat Nord-Est

ICF nord-est SA HLM

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, sur toute sa durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• ICF nord-est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Sicf-2021_00009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord-Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247540
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Dans le cas où un candidat est classé premier à plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots suivant l'ordre d'importance suivante:

— priorité 1: lot 2;

— priorité 2: lot 3;

— priorité 3: lot 6;

— priorité 4: lot 4;

— priorité 5: lot 7;

— priorité 6: lot 5;

— priorité 7: lot 8;

— priorité 8: lot 1.

Sur les autres lots, le candidat classé 2

Intitulé du lot: Secteur du Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôles principaux: Calais, Dunkerque.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Secteur de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôles principaux: Lille, Arras, Lens, Douai, Valenciennes.
Intitulé du lot: Secteur d'Amiens
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôles principaux: Amiens, Longueau, Tergnier, Compiègne.
Intitulé du lot: Secteur Sud de l'Oise
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôles principaux: Creil.
Intitulé du lot: Secteur de Reims
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôles principaux: Reims, Épernay, Château-Thierry.
Intitulé du lot: Secteur Sillon Lorrain
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôles principaux: Thionville, Yutz, Metz, Blainville, Nancy, Épinal, Forbach.
Intitulé du lot: Secteur de Strasbourg
Numéro du lot: 7
Brève description: Pôles principaux: Strasbourg, Colmar.
Intitulé du lot: Secteur de Mulhouse
Numéro du lot: 8
Brève description: Pôles principaux: Mulhouse, Saint-Louis, Belfort, Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Géomètre-expert. Il devra fournir une attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 094-247540 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525026
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247540
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pôles principaux : Calais, Dunkerque
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Brève description:

Pôles principaux : Lille, Arras, Lens, Douai, Valenciennes

Pôles principaux : Amiens, Longueau, Tergnier, Compiègne

Pôles principaux : Creil

Pôles principaux : Reims, Epernay, Château Thierry

Pôles principaux : Thionville, Yutz, Metz, Blainville, Nancy, Epinal, Forbach

Pôles principaux : Strasbourg, Colmar

Pôles principaux : Mulhouse, St Louis, Belfort, Besançon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 201-525026 (2021-10-11)

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