Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre-expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'ICF Habitat Nord-Est
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, sur toute sa durée de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre-expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'ICF Habitat...”
Titre
Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre-expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'ICF Habitat Nord-Est
Sicf-2021_00009
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, sur toute sa durée de validité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un candidat est classé premier à plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots suivant l'ordre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un candidat est classé premier à plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots suivant l'ordre d'importance suivante:
— priorité 1: lot 2;
— priorité 2: lot 3;
— priorité 3: lot 6;
— priorité 4: lot 4;
— priorité 5: lot 7;
— priorité 6: lot 5;
— priorité 7: lot 8;
— priorité 8: lot 1.
Sur les autres lots, le candidat classé 2 sera retenu.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Pôles principaux: Calais, Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôles principaux: Lille, Arras, Lens, Douai, Valenciennes.
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôles principaux: Amiens, Longueau, Tergnier, Compiègne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôles principaux: Creil.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôles principaux: Reims, Épernay, Château-Thierry.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sillon Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pôles principaux: Thionville, Yutz, Metz, Blainville, Nancy, Épinal, Forbach.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pôles principaux: Strasbourg, Colmar.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pôles principaux: Mulhouse, Saint-Louis, Belfort, Besançon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Géomètre-expert. Il devra fournir une attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 094-247540 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF Nord Est S.A. HLM
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'Icf Habitat...”
Titre
Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'Icf Habitat Nord-Est
Sicf-2021_00009
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pôles principaux : Calais, Dunkerque
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché: Pôles principaux : Lille, Arras, Lens, Douai, Valenciennes
Description du marché: Pôles principaux : Amiens, Longueau, Tergnier, Compiègne
Description du marché: Pôles principaux : Creil
Description du marché: Pôles principaux : Reims, Epernay, Château Thierry
Description du marché: Pôles principaux : Thionville, Yutz, Metz, Blainville, Nancy, Epinal, Forbach
Description du marché: Pôles principaux : Strasbourg, Colmar
Description du marché: Pôles principaux : Mulhouse, St Louis, Belfort, Besançon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur du Littoral
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Lille
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur d'Amiens
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Sud de l'Oise
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Reims
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Sillon Lorrain
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Strasbourg
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Mulhouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 201-525026 (2021-10-11)