Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
21-dimg-Lcnc-operfoncieres”
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-dimg-lcnc-operfoncieres — les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 21.5.2021. Début d'exécution: fin juin 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160117 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date prévisible de CAO: 21.5.2021.
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisible de CAO: 28.5.2021.
Source: OJS 2021/S 087-226194 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum, il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum, il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date prévisible de CAO: 28.5.2021.
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisible de CAO: 4.6.2021.
Source: OJS 2021/S 090-234018 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
21-dimg-Lcnc-operfoncieres”
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et sans maximumil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiquesl'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum et sans maximumil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiquesl'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76050.84 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre sans minimum et sans maximumil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiquesl'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés...”
Description du marché
accord-Cadre sans minimum et sans maximumil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiquesl'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac21123
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18169.80 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: féret Hebbert
Adresse postale: 110/112 avenue du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27148.20 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30732.84 💰
“la Cao attribue l'accord-cadre à marchés subséquents aux 3 opérateurs économiques suivants :Geofit Expert - montant du Dqe non contractuel : 21 803.76...”
la Cao attribue l'accord-cadre à marchés subséquents aux 3 opérateurs économiques suivants :Geofit Expert - montant du Dqe non contractuel : 21 803.76 euro(s) (T.T.C.)Feret Hebbert - montant du Dqe non contractuel : 32 577.84 euro(s) (T.T.C.)Geodis - montant du Dqe non contractuel : 36 879.41 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-41128 publié le 28/03/21référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 063-160117 publié le 31/03/21référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : Avis no21-58312 publié le 02/05/21référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2021/s 087-226194 publié le 05/05/21référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : Avis no21-60421 publié le 07/05/21référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2021/s 090-234018 publié le 10/05/21le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-497258 (2021-09-27)