Réalisation d'études et de diagnostics pour la voirie et les bâtiments

Mairie de Mougins

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Services topographiques 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: 330 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166672
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche d'amiante et de HAP dans les enrobés bitumineux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Élaboration de relevés topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et démolition dans les bâtiments.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de géomètre-expert pour les terrains situés sur la commune de Mougins.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation.

Lot nº 6: exécution de relevés de plans d'intérieur, des façades et des toitures des bâtiments communaux (petit lot).

Numéro de la consultation: FS 21/11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 065-166672 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'études et de diagnostics pour la voirie et les bâtiments.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375009
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166672
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Recherche d'amiante et de HAP dans les enrobés bitumineux
Élaboration de relevés topographiques
Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et démolition dans les bâtiments
Prestations de géomètre-expert pour les terrains situés sur la commune de Mougins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Ingénierie Topographie Détection
Commune postale: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.itd06@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Opsia
Commune postale: La Valette-du-Var
Courrier électronique: rfish@opsia.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Activ'détection
Commune postale: Mougins
Courrier électronique: contact@activdetection.fr 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2021/S 141-375009 (2021-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)